Or, pour l'exécutif et pour l'UMP, qui s'est rangée sur la même ligne de défense que l'Elysée dans cette affaire, M. Accoyer aurait dû immédiatement stopper la demande de commission d'enquête. Bien que celle-ci ait été déposée depuis le 23 juillet, c'est dans sa lettre du 6 novembre que la garde des sceaux juge nécessaire d'"appeler l'attention" du président de l'Assemblée nationale "sur le fait que cette commission d'enquête n'entre pas dans le cadre défini par la Constitution".

Invoquant le principe de la séparation des pouvoirs, elle estime que "l'objet de cette commission, évidemment étranger à l'évaluation des politiques publiques, ne saurait être assimilé à un contrôle de l'action du gouvernement". En clair, cette commission est anticonstitutionnelle, et elle demande au président de l'Assemblée d'y mettre bon ordre.

La conférence des présidents qui devait se prononcer sur le sujet, mardi matin, a été houleuse. Successivement, le président du groupe UMP, Jean-François Copé, le président de la commission des affaires économiques, Patrick Ollier (UMP), et celui des affaires européennes, Pierre Lequiller (UMP), ont dit leur opposition au principe de cette commission d'enquête. Le président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann (UMP), pourtant concerné, ne s'est pas exprimé. M. Accoyer est resté ferme sur sa décision.

S'adressant à la presse à l'issue de cette réunion, le président de l'Assemblée nationale a tenu à préciser sa position et à rappeler qu'il s'était scrupuleusement conformé au règlement de l'Assemblée. "Il n'est pas d'usage que l'exécutif fasse des remarques sur la façon dont le Parlement doit se saisir de tel ou tel problème, a-t-il souligné. C'est aussi une question de séparation des pouvoirs." Il a estimé qu'il fallait "avoir une lecture suffisamment large pour ne pas circonscrire les droits du Parlement en matière d'investigation".

"INQUISITION"

Le groupe UMP ne lui a pas ménagé ses critiques, lui reprochant de ne pas avoir pris ses responsabilités. Pour M. Copé, qui en l'occurrence se pose en défenseur intransigeant des prérogatives du président de la République, la seule question qui vaille est celle de la séparation des pouvoirs. "C'est un principe intangible, a-t-il répété. Il ne peut pas y avoir de contrôle d'opportunité."

Pour le président du groupe UMP, "l'hyper-Parlement, ce n'est pas l'hyper-transparence." M. Copé a exclu qu'une commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée voie le jour: "Sinon, c'est la confusion des pouvoirs, et c'est le début de la dictature", s'est-il exclamé. De son côté, le président du groupe Nouveau Centre, François Sauvadet, a dénoncé "une inquisition de la part de la gauche".

Rares sont les parlementaires de la majorité qui se soient démarqués. "Refuser une commission d'enquête serait une sorte d'aveu qu'il y a quelque chose à cacher", estime le député villepiniste François Goulard (Morbihan).

"Il faut aller jusqu'au bout de la vérité", juge pour sa part Marie-Anne Montchamp (UMP, Val-de-Marne), tandis que Claude Goasguen (UMP, Paris), membre de la commission des lois, considère que la demande de commission d'enquête du PS est "juridiquement imparable". "Ce serait pire de la refuser à présent, ajoute-t-il. Ou alors, il ne fallait pas modifier la Constitution."

Le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault, a tenu à "saluer le président de l'Assemblée nationale, parfaitement dans son rôle". Rappelant que seule une majorité des trois cinquièmes des députés peut s'opposer à la création d'une commission d'enquête, il a mis en garde contre toute volonté de "manœuvre" visant à l'empêcher. "On va savoir si c'est l'UMP qui dirige l'Assemblée nationale", a-t-il prévenu, en soulignant que "le rôle des parlementaires est de contrôler l'exécutif". "Qui est, aujourd'hui, le patron de l'exécutif ?", a-t-il conclu.

8 novembre 2009 Dans sa folie grandiloquente de convertir l’Amérique Latine à un néo-castrisme centré sur la misère à venir des peuples sous son joug, Hugo Chavez vient de lancer une déclaration de guerre à la Colombie sans la nommer. Confronté à la déliquescence de son régime socialiste, avec deux jours par semaine sans eau ni électricité pour les 23 millions de Vénézuéliens, le caudilllo de Caracas a choisi l’agression contre la démocratie voisine pour faire oublier les déboires de son pays en pleine crise de rationnement. Malgré les milliards du pétrole local et de la cocaïne importée de Colombie, le Venezuela est plongé dans une crise abyssale à cause de l’aide internationaliste apportée par le régime castriste de Chavez à ses laquais du Cône sud (Cuba, Nicaragua, Bolivie, Equateur, Argentine). « Ne perdons pas une seul jour pour notre principal mission, a ordonné Chavez ce dimanche pendant son programme ‘Allo président’. Préparons-nous à la guerre, et à aider le peuple à se préparer à la guerre, car c’est la responsabilité de nous tous. Monsieur le commandant de l’armée, bataillons de la milice, armons-nous. Que les étudiants révolutionnaires, les travailleurs, les femmes soient tous prêts à défendre notre patrie sacrée qui a pour nom : Venezuela », a-t-il insisté. Chavez a profité de son sermon communiste dominical pour menacer le président des USA : « Ne vous trompez pas, et n’allez pas vous engager dans une agression ouverte contre le Venezuela à partir de la Colombie, parce que nous sommes prêts à tout. Jamais le Venezuela ne sera une colonie yanqui ni de personne ! », a-t-il menacé. 

Le grand nettoyage. Pris en faute par la Cour des comptes il y a près de quatre mois sur ses manies en matière de sondages, la présidence de la République a décidé de rendre publique le nombre et les montants des enquêtes d'opinion payées en 2008 et 2009. Les documents que Libération.fr publie en exclusivité, sont présentés aujourd'hui dans un rapport du député PS Jean Launay en commission élargie à l'Assemblée nationale.

Les deux listes détaillent la répartition des budgets «études et sondages» de la présidence de la République: 3,282 millions d'euros en tout pour 2008 et près de 1,989 million prévus pour 2009 (1,724 million déjà dépensés au 29 octobre).

Trois acteurs se partagent le gâteau: le conseiller de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson, via ses cabinets de conseil Publifact et Publiopinion (1,474 million en 2008 et 963 520 euros prévus pour 2009); l'institut de sondages Ipsos (889 824 euros en 2008 et 358 963 euros pour 2009) et un autre cabinet de conseil, GiacomettiPéron, de l'ex-dirigeant d'Ipsos, Pierre Giacometti, aujourd'hui conseiller auprès du président de la République (723 580 euros en 2008, 665 574 euros prévus en 2009).

Le plus gourmand, c'était lui: Patrick Buisson, conseiller opinion de Nicolas Sarkozy. Désormais patron de la chaîne Histoire, filiale de TF1, l'homme est un ancien directeur du journal d'extrême-droite Minute, passé ensuite par Valeurs actuelles et LCI. Son principal fournisseur: l'institut Opinion Way. Près d'1,1 million d'euros pour 110 études facturées en 2008 à l'Elysée (24 autres études vendues près de 243 000 euros concernaient des sondages Ifop, BVA, CSA et Isama).

Depuis juillet, les dirigeants d'Opinion Way ne cessent de répéter qu'ils ont vendu l'an passé pour environ 190.000 euros d'études au cabinet de Patrick Buisson. Par conséquent, en 2008, rien que sur les sondages achetés à Opinion Way, Publifact a réalisé un bénéfice de près de 910 000 euros, soit une marge de 83%... Sollicité par Libération, Patrick Buisson a refusé de répondre pour justifier de ces sommes.

Une gratification difficile à justifier surtout qu'en juillet, la Cour des comptes a mis en doute la plus-value apportée par ce dernier. Les magistrats avaient révélé que les 41 sondages Opinion Way de type Politoscope facturés 392 288 euros par Publifact à l'Elysée ne faisaient apparaître «aucune différence» avec le baromètre du même nom publié par LCI et Le Figaro.

Pris le doigt dans le pot de confiture, l'Elysée assure avoir arrangé les choses. La liste 2009 montre que Patrick Buisson a arrêté de vendre des Politoscopes (à 9568 euros pièce) depuis le mois de mars. Selon Christian Frémont, directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, depuis juillet, Patrick Buisson ne touche plus que 10 000 euros nets par mois pour ses prestations de conseil et ne s'occupe plus des sondages, «à sa demande».

Cette fonction relève désormais du directeur de la stratégie au Château, l'ex-publicitaire Jean-Michel Goudard. Reste que selon la liste 2009, Buisson, via sa nouvelle société Publiopinion, a continué a vendre à l'Elysée une dizaine de «baromètres» jusqu'à début septembre et vendus entre 9568 et 11 960 euros chacun.

L'autre larron à se tailler la plus grosse part du gâteau élyséen est l'institut Ipsos: 889 824 euros reçus en 2008 pour seulement 15 études, 357 963 euros pour 11 enquêtes jusqu'en juillet 2009. Loin derrière, on retrouve CSA (9 études pour un total de 56 810 euros), TNS-Sofrès (4 études pour 38 272 euros) et Ifop (4 études pour 9448 euros). Pour Ipsos, des enquêtes «baromètre confidentiel – image et action du Président» ont été vendues en moyenne 70 564 euros pièce pour un record à 81 328 euros. Des prix jugés astronomiques par le milieu.

D'autant que l'intitulé ressemble fortement au baromètre Ipsos-Le Point «Image de l'action du Président de la République», publié chaque mois. «Cela n'a absolument rien à voir, défend Jean-François Doridot, directeur général d'Ipsos. Pour Le Point, il s'agit d'une seule question sur le Président de la République. Pour l'Elysée, les questionnaires sont beaucoup plus longs, se déclinent sur une vingtaine ou une trentaine de domaines différents et nous apportons ensuite une synthèse et toute une série d'évolutions d'un mois à l'autre.»

Depuis le printemps, Ipsos réalise cette enquête dans le cadre du «baromètre de l'exécutif» commandé par le Service d'information du gouvernement (SIG). Un des sept marchés attribués en avril par cet organisme dépendant de Matignon et disposant, depuis 2009, d'un budget conséquent: 3,9 millions d'euros pour «analyse de l'opinion et des médias». Coïncidence ou pas, ces sept marchés ont été remportés par les mêmes instituts qui travaillaient en 2008 avec l'Elysée.

Troisième gagnant de l'affaire: l'ex-directeur d'Ipsos, Pierre Giacometti. Via sa société de conseil GiacomettiPéron, il a empoché près de 724 000 euros en 2008 et touché au total 665 974 euros pour des «activités de conseil» et de «stratégie politique». Le «périmètre» de son contrat ayant été revu à la baisse en mars pour des «raisons confidentielles», sa société touche désormais 43500 euros nets par mois.

L'ex-sondeur se défend d'avoir pu orienter les choix en sondage de l'Elysée vers ses anciens collègues d'Ipsos: «Il peut m'arriver de donner mon avis (...) mais je ne suis pas en lien direct avec les instituts, explique Pierre Giacometti. Je ne fais pas de recommandations régulières et fréquentes d'Ipsos à l'Elysée.»

Outre toute une floppée de «baromètres» (sur les «déplacements et initiatives du Président» ou sur «la confiance et l'actualité»), on retrouve dans ces listings toute une série de sondages divers commandés sans appels d'offres: «les déçus de Nicolas Sarkozy» (9568 euros), «la création d'une nouvelle promotion dans l'ordre de la légion d'honneur» (4784 euros), «la suppression du jour férié du 8 mai» (2392 euros), «l'observation d'une minute de silence dans les établissements scolaires en hommage au dernier poilu» (7176 euros).

Au vu des thèmes de plusieurs d'entre eux – «le climat politique en Ile-de-France» (15 548 euros) ou «le premier tour des élections municipales» (11 960 euros)–, on peut s'interroger sur la pertinence des commandes par le biais de l'Elysée et non du SIG.

Pour preuve, depuis 2009, ce type de sondages n'a plus lieu au Château. Avouant ces «anomalies», l'Elysée a lancé mi-octobre un appel d'offre pour trois «lots» et des enquêtes concernant exclusivement la mesure de «l'action de la présidence de la République».

«Ce n'est pas tant que l'Elysée commande des sondages, a expliqué, sur LCI, Didier Migaud, président (PS) de la commission des finances, c'est tout le processus de fabrication de l'opinion, notamment en certaines périodes tout à fait particulières, juste avant les élections» qui pose problème. Donnant quitus à l'Elysée pour faire preuve de transparence, le député (PS) Jean Launay, rapporteur spécial de la mission Pouvoirs publics, compte bien «demander au gouvernement si ces dépenses ne sont pas reportées sur le budget du SIG».

Depuis juillet, le groupe socialiste à l'Assemblée nationale demande la convocation d'une commission d'enquête parlementaire sur le sujet. Depuis la dernière réforme constitutionnelle, l'opposition peut demander, une fois par session ordinaire, la mise en place d'une telle commission. Pour s'y opposer, la majorité doit réunir 3/5^e des députés (contre une majorité simple avant la réforme), ce dont ne disposent pas l'UMP et le Nouveau Centre.

Problème: pour lancer la procédure, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP) doit s'assurer auprès de la Garde des Sceaux qu'il n'y a pas de poursuites judiciaires en cours sur le sujet. Or, selon le Canard Enchaîné, son courrier, envoyée le 5 août, est toujours sans réponse. Le temps sans doute que l'Elysée et Patrick Buisson aient mis de l'ordre dans leurs comptes...

souirce libération