Au total, sur douze mois d'octobre 2008 à septembre 2009, 212.814 dossiers ont été déposés, ce qui constitue une augmentation de 16,1% par rapport aux douze mois précédents. Lors du dernier pointage, à fin juin, la progression n'atteignait que 12,6% sur un an.
Sur les neuf premiers mois de l'année 2009, la hausse est encore plus marquée, à 17,6%, avec 162.171 dossiers déposés.
Sur l'ensemble des dossiers déposés de janvier à septembre, 30.710 ont fait l'objet d'une demande d'ouverture de procédure de rétablissement personnel (PRP) avec accords des créanciers, soit une hausse de 27%.
Associée aux cas les plus sérieux, la PRP peut être initiée lorsque la situation financière du particulier surendetté est jugée "irrémédiablement compromise".
La procédure peut se solder par la liquidation du patrimoine personnel du particulier concerné, qui obtient ensuite l'effacement de la majeure partie de ses dettes mais sera inscrit au fichier des incidents de paiement (FICP) durant les huit années suivantes.
"Nous constatons une poursuite de la dégradation" de la situation, a indiqué à l'AFP Jean-Louis Kiehl, président de la fédération des associations Cresus, qui accompagnent les ménages surendettés dans leurs démarches.
M. Kiehl fait état d'une hausse de 40% des visites dans les locaux de Cresus par rapport à l'an dernier.
Il ajoute avoir relevé "une propagation aux classes moyennes", ordinairement moins touchées par le surendettement.
M. Kiehl reconnaît que la réforme du crédit à la consommation, qui devrait être prochainement examinée par l'Assemblée nationale, "amène des progrès", mais il juge qu'elle "oublie l'essentiel".
Il estime ainsi insuffisantes les informations que l'établissement prêteur est susceptible d'obtenir sur l'emprunteur avant de lui accorder le prêt et milite pour la création du fameux fichier positif, qui recenserait l'ensemble des crédits contractés par les Français.
Le projet de loi ne prévoit pas la création d'un fichier positif mais seulement la remise d'un rapport sur le sujet, qui divise profondément la classe politique et les associations de
consommateurs.
source orange
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