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11 novembre 2009 3 11 /11 /novembre /2009 06:57
Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a déclenché, mardi 10 novembre, les foudres de l'UMP. Refusant de se soumettre à l'injonction que lui avait adressée par courrier, vendredi 6, la garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie, il a décidé que la proposition de résolution du groupe socialiste visant à créer une commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée devait suivre son cours. Il a demandé à la commission des lois de l'examiner. Il se réserve le droit d'"exercer [son] contrôle de recevabilité" à la suite de l'avis que celle-ci aura rendu.

Or, pour l'exécutif et pour l'UMP, qui s'est rangée sur la même ligne de défense que l'Elysée dans cette affaire, M. Accoyer aurait dû immédiatement stopper la demande de commission d'enquête. Bien que celle-ci ait été déposée depuis le 23 juillet, c'est dans sa lettre du 6 novembre que la garde des sceaux juge nécessaire d'"appeler l'attention" du président de l'Assemblée nationale "sur le fait que cette commission d'enquête n'entre pas dans le cadre défini par la Constitution".

Invoquant le principe de la séparation des pouvoirs, elle estime que "l'objet de cette commission, évidemment étranger à l'évaluation des politiques publiques, ne saurait être assimilé à un contrôle de l'action du gouvernement". En clair, cette commission est anticonstitutionnelle, et elle demande au président de l'Assemblée d'y mettre bon ordre.

La conférence des présidents qui devait se prononcer sur le sujet, mardi matin, a été houleuse. Successivement, le président du groupe UMP, Jean-François Copé, le président de la commission des affaires économiques, Patrick Ollier (UMP), et celui des affaires européennes, Pierre Lequiller (UMP), ont dit leur opposition au principe de cette commission d'enquête. Le président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann (UMP), pourtant concerné, ne s'est pas exprimé. M. Accoyer est resté ferme sur sa décision.

S'adressant à la presse à l'issue de cette réunion, le président de l'Assemblée nationale a tenu à préciser sa position et à rappeler qu'il s'était scrupuleusement conformé au règlement de l'Assemblée. "Il n'est pas d'usage que l'exécutif fasse des remarques sur la façon dont le Parlement doit se saisir de tel ou tel problème, a-t-il souligné. C'est aussi une question de séparation des pouvoirs." Il a estimé qu'il fallait "avoir une lecture suffisamment large pour ne pas circonscrire les droits du Parlement en matière d'investigation".

"INQUISITION"

Le groupe UMP ne lui a pas ménagé ses critiques, lui reprochant de ne pas avoir pris ses responsabilités. Pour M. Copé, qui en l'occurrence se pose en défenseur intransigeant des prérogatives du président de la République, la seule question qui vaille est celle de la séparation des pouvoirs. "C'est un principe intangible, a-t-il répété. Il ne peut pas y avoir de contrôle d'opportunité."

Pour le président du groupe UMP, "l'hyper-Parlement, ce n'est pas l'hyper-transparence." M. Copé a exclu qu'une commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée voie le jour: "Sinon, c'est la confusion des pouvoirs, et c'est le début de la dictature", s'est-il exclamé. De son côté, le président du groupe Nouveau Centre, François Sauvadet, a dénoncé "une inquisition de la part de la gauche".

Rares sont les parlementaires de la majorité qui se soient démarqués. "Refuser une commission d'enquête serait une sorte d'aveu qu'il y a quelque chose à cacher", estime le député villepiniste François Goulard (Morbihan).

"Il faut aller jusqu'au bout de la vérité", juge pour sa part Marie-Anne Montchamp (UMP, Val-de-Marne), tandis que Claude Goasguen (UMP, Paris), membre de la commission des lois, considère que la demande de commission d'enquête du PS est "juridiquement imparable". "Ce serait pire de la refuser à présent, ajoute-t-il. Ou alors, il ne fallait pas modifier la Constitution."

Le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault, a tenu à "saluer le président de l'Assemblée nationale, parfaitement dans son rôle". Rappelant que seule une majorité des trois cinquièmes des députés peut s'opposer à la création d'une commission d'enquête, il a mis en garde contre toute volonté de "manœuvre" visant à l'empêcher. "On va savoir si c'est l'UMP qui dirige l'Assemblée nationale", a-t-il prévenu, en soulignant que "le rôle des parlementaires est de contrôler l'exécutif". "Qui est, aujourd'hui, le patron de l'exécutif ?", a-t-il conclu.

Patrick Roger



source le Monde

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Published by THEOMETHIS - dans actualités
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  • Le monde est dangereux non pas à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire” Einstein.
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