Un vent nouveau souffle sur la justice des mineurs.

Discours de Madame Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Mesdames et messieurs,

Je vous remercie de votre accueil.

Votre présence,  si nombreux aujourd’hui,  démontre l’engagement associatif et professionnel au service de la Justice des mineurs. Parmi vous, beaucoup de juges des enfants. C’est un très beau titre, beaucoup plus beau que celui de juge des mineurs.

Vous savez combien le Président de la République s’est engagé en faveur de la jeunesse. Il a pris en grande considération le travail que vous effectuez en apportant des réponses précises à la lettre ouverte  que vous lui aviez adressée alors qu’il était candidat à l’élection présidentielle.

J’ai déjà effectué des visites, rencontré les représentants associatifs et syndicaux des professionnels de la Justice, je vais vous recevoir très bientôt madame la Présidente de l’AFMJF.

Nous savons à quel point vous avez été stigmatisés, suspectés de laxisme, vos conditions de travail se sont détériorées. Ces dernières années, il n’était pas indispensable d’être magistrat,  greffier, fonctionnaire, pour sentir la blessure suite aux attaques qui vous ont été réservées. Conscients du rôle structurant de la Justice pour la vitalité de la démocratie, épine dorsale de toute la République, nous avons éprouvé la violence de ces attaques. Les professionnels de l’enfance effectuent un travail extraordinaire, votre dévouement est grand, connu et reconnu par l’ensemble de la population même. Ces attaques ont pu faire planer un  doute que l’on va dissiper.

Des questions se posent sur les objectifs et les valeurs qui sous-tendent la justice des mineurs, sur la  façon d’éduquer et de juger les mineurs aujourd’hui; l’attente de la société envers les éducateurs, les juge, les  associations est forte. Ces questions sont encore plus aiguës quand il s’agit des mineurs isolés.

Sur quelles valeurs repose la Justice des mineurs? Celles énoncées dans l’ordonnance  de 1945 : l’autorité, la sanction proportionnée, la volonté de ramener les mineurs vers les règles de la société, l’éducation, la protection judiciaire de la jeunesse. Je ne crains pas la répression mais je travaillerai d’arrache-pied pour la prévention et pour l’éducation. La Justice des mineurs doit offrir des solutions diversifiées pour assumer les paris et les défis de l’ambition de l’éducation. Dans la mise en cause de ces principes il y a une idée âpre et douloureuse : l’idée rampante que les enfants de ce pays ne seraient pas nos enfants, mais des mineurs, les enfants des autres. Cette idée est désastreuse. Nous allons oser affirmer, en nous appuyant sur l’histoire et l’intelligence de ce pays, que l’enfance est un univers particulier, complexe qui appelle des compétences. Il n’y a pas d’étanchéité entre l’éducation et la sanction d’où la cohérence d’une Justice spécifique pour les mineurs, qui repose sur la diversité des solutions apportées. L’individualisation de la réponse judiciaire vaut pour les mineurs et les majeurs mais prend sa pleine signification pour les mineurs. Nous avons le souci de respecter les valeurs de l’ordonnance de 1945 mais aussi de viser l’efficacité. Le Président de la République  s’est aussi engagé pour l’efficacité d’une Justice spécifique pour les mineurs qui n’a pas besoin pour y parvenir de se maquiller en  tribunaux de majeurs.

Parmi les réponses existantes, on sait que 80% des mineurs confrontés à l'autorité judiciaire, à la justice ou aux éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, ne récidivent pas; pourtant le milieu ouvert a perdu des moyens considérables.

C’est sur ces valeurs que je m’appuierai pour toutes les décisions à venir.

Ma méthode sera une démarche d’écoute, de rencontre, de dialogue, de sollicitation des professionnels confrontés à cette jeunesse en déshérence. C’est systématiquement que je viendrai vers vous, je privilégierai les exemples de terrain, je préférerai toujours les exemples qui réussissent sur le terrain plutôt qu’une accumulation de législation irréfléchie qui fragilise l’œuvre de justice.

Je compte sur vous. Il s’agit de ramener l’enfant dans la société.

J’ai lu vos propositions, j’y ai trouvé des éléments intéressants que je prendrai en considération : dire rapidement si le jeune est coupable ou innocent et,  une fois le verdict posé, faire en sorte que le travail éducatif puisse effectuer son œuvre. Il nous faut apprécier mieux l’impact de vos interventions et les modalités de prise en charge de ces jeunes. Ces réponses doivent être améliorées, il y a nécessité de travailler avec les Conseils généraux. Il y a lieu d’évaluer le fonctionnement des CEF et voir comment renforcer le suivi en milieu ouvert chaque fois que cela est nécessaire. Il faut penser à l’après, la sortie des CEF, voir comment le travail des éducateurs, des travailleurs sociaux est constructif.

Je regarderai avec attention les solutions à apporter au problème du FIJAIS [fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles] que vous avez signalé. J’entends travailler avec tous les acteurs de la Justice des mineurs : juges des enfants, protection judiciaire de la jeunesse, associations, avocats,  assesseurs des tribunaux pour enfants. Il y a un certain nombre de réponses à apporter pour le meilleur fonctionnement du service public de la Justice.

Je ferai établir un audit des besoins des ressources humaines, je demanderai un état des lieux sur les délais de prise en charge des mineurs dans les milieux ouverts. Si nous trouvons le bon rythme de travail, je suis sûre que nous réussirons, que nous mettrons un terme aux agressions inutiles, aux brutalités absurdes : remobiliser la protection judiciaire de le jeunesse,  les énergies, intelligences accumulées, expériences additionnées, nous mobiliserons tout cela de façon à ce que ce service public retrouve le lustre d’un droit juste qui sache faire confiance aux magistrats, qui accepte le principe du contradictoire et qui comprenne que l’institution judiciaire apporte des garanties démocratiques au justiciable. C’est ce que nous attendons dans une démocratie pour un service public de la Justice. Je compte sur votre combativité, sur votre enthousiasme. Je me battrai pour le faire revivre.

Je compte sur vous pour qu’ensemble, nous parvenions à faire des enfants de ce pays, en danger ou délinquants, des citoyens libres et responsables.

Merci.

Seul le prononcé fait foi..

Discours prononcé le 2 juin devant l'association de magistrats francais de la jeunesse