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6 septembre 2009 7 06 /09 /septembre /2009 15:33
  Extrait des travaux des états généraux
 in atelier  évolution  institutionnelle
voici la réponse d'un internaute à mon article " réflexion citoyenne sur la visite présidentielle en guadeloupe"paru sur  AGORA VOX



PROPOSITION D'EVOLUTION STATUTAIRE DES ILES SAINTES EN COLLECTIVITE
D'OUTRE-MER A L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION.

L'archipel des Saintes, forme un canton du département de la Guadeloupe,
divisé en deux communes, depuis la loi organique du 19 mars 1946 « dite de
départementalisation ».

Régi par l'article 73 de la constitution, il a initié son développement en
tant que « dépendance » de la Guadeloupe, à l'instar des îles françaises
avoisinantes, pour des raisons administratives sans avoir demandé
l'assentiment de sa population jusqu'à ce jour.

A l'heure des Etats Généraux de l'outre-mer, il convient de remettre en
cause cette organisation jacobine et d'interroger la population de ce
territoire sur son avenir, à savoir, continuer à faire partie de l'ensemble
guadeloupéen actuel mis en place par l'Etat ou devenir une collectivité
d'outre-mer à part entière comme ses consoeurs de Saint-Martin et
Saint-Barthélémy l'ont fait précédemment.

En effet, Les Saintes se sont toujours démarquées par leur forte identité
culturelle, leur économie propre et leur histoire.

En conséquence, il est nécessaire d'instaurer une politique et des
institutions qui considéreraient les particularités de ces îles et
pallieraient aux problèmes majeurs de la départementalisation et surtout de
la dépendance à la Guadeloupe.

I- Situation économique globale : ressources et problèmes de la politique
actuelle.

Les Saintes siègent honorablement au club des plus belles baies du monde
et se hisseraient au rang de troisième selon le classement de l'UNESCO.

L'archipel connaît une fréquentation touristique à lui seul dépassant la
barre des 350 000 visiteurs par an, se répartissant entre le tourisme de
journée ou de court séjour, la plaisance (voiliers et yachts) et la
croisière (80 escales par an en saison de Novembre à Mai) qui fait vivre la
majorité de ses 3000 habitants, ainsi que la pêche artisanale.

Il est doté d'infrastructures portuaires et aéroportuaires qui
malheureusement ne sont consacrées qu'au trafic régional et qui ont
pourtant la capacité de s'ouvrir au trafic international de la zone
caraïbe. (LIAT, WINNAIR…)

Au niveau énergétique, les îles sont alimentées en électricité par un
câble sous-marin provenant de la Basse-Terre et par des éoliennes
nouvellement installées à Terre-de-Bas, il en est de même pour l'eau
potable.

L'organisation départementale actuelle obère le développement de ces îles
par l'application rigoureuse de ses lois protectionnistes françaises et
communautaires inadaptées à la configuration locale. La centralisation des
pouvoirs et des structures publiques (Douanes, Hôpitaux, établissements
scolaires et de formation professionnelle…) sur la Guadeloupe, une
fiscalité lourde, et une double insularité, voir triple pour l'île de
Terre-de-Bas freinant l'installation des Banques et la création
d'entreprises, bassin d'emplois, provoquent un exode massif de la
population active.

L'approvisionnement des îles Saintes est très limité.

En effet la Guadeloupe demeure l'unique distributeur de produits
commerciaux et alimentaires, compte tenu de la taxation douanière
importante imposée aux commerçants saintois s' ils importent des produits
pourtant moins chers dans les îles étrangères avoisinantes. Elle est
coupable parfois de sérieuses pénuries aux Saintes en cas de longs
mouvements sociaux paralysant le port autonome de la Guadeloupe.

Le développement singulier de Terre-de-Haut et Terre-de-Bas existant
jusqu'à ce jour est à proscrire, l'une est le moteur de l'autre, d'où les
revendications d'une seule collectivité et de l'application de la
continuité territoriale entre les deux îles.

En matière statutaire pour l'outre-mer, la constitution prévoit deux
évolutions possibles, soit pour les département d'outre-mer en l'article 73
et pour les collectivités spécifiques en l'article 74.

Ce dernier offre de plus large possibilités permettant une organisation et
une autonomie plus ou moins large en fonction des particularités de chaque
collectivité.

II- Fondement légal, ressources budgétaires et prérogatives de la nouvelle
collectivité.

Afin de surmonter ces difficultés, et dans un respect de la volonté de ses
habitants, il est indispensable de proposer un statut de collectivité
territoriale d' outre-mer se substituant aux communes, à la région et au
département, régi par l'article 74 de la constitution.

Les ressources de cette nouvelle collectivité comprendront les dotations
attribuées aux communes, au département et à la région pour l'exercice
habituel de leurs compétences. Ces dotations seront prélevées au prorata de
la population concernée, sur celles versées au département et à la région
de la Guadeloupe.

De nouvelles ressources seront dégagées par l'application d'une fiscalité
propre et adaptée à l'archipel. (création d'une taxe à l'entrée et à la
sortie de la collectivité des non résidents, d'une taxe au mouillage des
plaisanciers, d'un droit de quai, vignette annuelle sur les véhicules à
moteur immatriculés.)

La nouvelle collectivité exercera les prérogatives suivantes dans les
domaines de la fiscalité, régime douanier, réglementation des prix,
urbanisme, aménagement du territoire, cadastre, domanialité publique,
construction de logement, circulation et sécurité routière, voierie,
gestion des ports et de l'aéroport, énergie, droit de l'eau, tourisme,
environnement, sport, culture, actions sanitaires et sociales, organisation
et gestion des établissements de santé, centre de secours, établissement
d'enseignement primaire et secondaire et la formation professionnelle,
poste et télécommunication, transports, musées et patrimoine historique.

L'archipel s'établira en collectivité à fiscalité privilégiée ne
s'inscrivant pas dans le cadre d'un paradis fiscal et se protégeant de
toute dérive.

Quant aux compétences régaliennes de l'Etat, elles resteraient à la charge
de celui-ci.

III- Institutions et fonctionnement des organes de la future Collectivité
des Saintes.

En ce qui concerne les règles d'organisation et de fonctionnement des
institutions et le régime électoral de son assemblée délibérante, ils
seront fixés par la loi organique qui suivra la consultation populaire. Ils
seront dans tous les cas similaires aux institutions existantes dans les
collectivités des îles du nord, sauf adaptations spécifiques géographiques
en raison de la proximité de la Guadeloupe.

Soit, une assemblée délibérante, un conseil territorial élu pour 5 ans
composé de 19 membres, d'un président du conseil territorial assisté d'un
conseil exécutif, un conseil économique, social et culturel de 15 membres,
7 acteurs économiques, 5 acteurs sociaux culturelles, 3 personnels
qualifiés nommé par le ministère de l'outre-mer, un représentant de l'Etat
en la personne du Préfet de la Guadeloupe.

Compte tenu de la situation d'archipel de la future collectivité, 2
conseils des îles à titre de conseil sans pouvoirs exécutifs sont à
prévoir, l'un à Terre-de-Haut, l'autre à Terre-de-Bas, sur le modèle des
conseils de quartiers de la collectivité de Saint-Martin. Un député et un
sénateur représenteront l'archipel au parlement.

La collectivité sera dotée d'un régime législatif fondé sur le principe de
l'identité législative commune nationale, avec des exceptions relevant de
la spécialité législative, lui permettant d'adapter les lois et règlements
en vigueur localement et fixer les règles dans les domaines fiscaux, de
voierie et de tourisme.

Enfin, le nouveau statut intégrera de nouvelles mesures de démocratie
locale et d'intervention pour conclure des accords internationaux afin
d'intégrer l'archipel dans son espace régional.

Quant au droit communautaire, il restera inchangé et la nouvelle
collectivité conservera son statut de région ultra périphérique de
l'Europe, tout en assouplissant certaines politiques contraignantes
inadaptées à la situation des îles.

Pour limiter l'effet de la double insularité l'archipel serait doté d'un
port franc, indispensable au développement des instituts bancaires et
commerciaux et à la création d'une zone de Fret sur le port de l' Anse des
Mûriers à Terre-de-Bas.

Il est nécessaire de rappeler que chaque île a le droit à
l'autodétermination et que la révision constitutionnelle du 28 mars 2003
rend possible cette évolution.

La tenue des états généraux de l'outre-mer est l'occasion pour l'archipel
des Saintes de décider de son avenir institutionnel et à sa population de
se prononcer sur un référendum qui lui est propre, d'instaurer un
partenariat avec la Guadeloupe et non une dépendance qui lui est
destructive.

« De l'audace, encore de l'audace et toujours de l'audace ! » Danton 1792.

 Remarque personnelle: il serait bon de lier cette proposition  à mon article" solutions et engagements pour 2014  diffusé ici même, le 24 juin 2009 ;notamment à travers les points A , C et H
Je suis favorable a l'érection de l'archipel des saintes en une collectivité distincte de la guadeloupe. Le débat politique est désormais ouvert entre les évolutionnistes  et les étatistes ,pour faire simple.J'aurai l'occasion  d'étayer ici même ou sur le 5/3 ma position

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Published by THEOMETHIS - dans politique
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commentaires

Olivier DEHER (moowgly) 14/10/2009 02:41


Je n'ai pas besoin de te préciser ma filiation, tu es bien placé mon cher voisin du Mouillage pour savoir que je suis le fils de Camille à Raymond DEHER et Micheline à Hélène Samson. Je suis ravi
de voir qu'il existe encore certain Saintois comme nous même qui croient aux compétences et à l'avenir ô combien glorieux peut il être avec tant d'atouts réunis sur cet archipel exigu qui n'a rien
à envier à St-Barthélemy si ce n'est sa liberté de choisir sa ligne de conduite et qui osent le clamer n'en déplaise à d'autre frustrés politiquement et affamés d'un os sans chair en Guadeloupe. Je
vois par là nos représentants saintois éberlués par de belles promesses pour leurs grades personnelles et meme pas pour nos communes. Ces derniers ne sont même pas capable de constater
l'incohérence d'une appartenance nationale gauche-droite pour deux si petites collectivités au lieu de créer une union politique locale pensant davantage à la réunification de notre archipel et
notre évolution statutaire, que d'autres territoires bien plus grands et diversifiés ethniquement ont pu réaliser (ex RDA et RFA en Allemagne). La Guadeloupe pourtant voisine et bien plus impliquée
dans la politique nationale a bien compris les enjeux et d'en est écarté pour penser à l'avenir de leur territoire (schisme d'Objectif Guadeloupe avec l'UMP, et Guadeloupe Unie réalisme et
solidarité avec le PS).Est-il impensable et irréalisable à une heure aussi grave où nos intérets sont menacés et notre territoire écrasé par une Guadeloupe en pleine accession probable à
l'autonomie de réunir l'ensemble des forces politiques saintoises afin de soutenir notre projet d'évolution statutaire et défendre les intérêts des saintois? La sauvegarde de notre économie et
notre identité sont menacées par cette vision archipélagique hypocrite des "guadeloupéens continentaux" qui ne considèrent les Saintes que comme un site touristique redorant le blason de leur
Guadeloupe si salement réputé, un souffle économique touristique alimentant les caisses de leurs administrations, et un bassin culturel riche qu'ils ne cessent de s'approprier en leur nom et en
ignorant son origine. ( ex: le terme "saintoise traditionnelle" délaissé par les médias et les centres culturels guadeloupéens pour le terme "voile traditionnelle guadeloupéenne" oubliant
farouchement que leur embarcation traditionnelle n'est rien d'autre que le "gommier" ; cartes postales des Saintes marquées "Guadeloupe" ignorant notre caractère de destination comme si nous étions
un site de visite Guadeloupéen à l'instar des chutes du Carbet et financièrement les licences d'escale des 81 croisières qui desservent les Saintes payées à la Région Guadeloupe)La Guadeloupe
conserve sa politique de "Métropole des Antilles" avec ses dépendances (ou colonies) la dénomination "d'archipel" n'est qu'une réalité administrative mais est loin d'être une réalité politique et
identitaire. Les "Guadeloupéens continentaux" ont nullement une mentalité et des pratiques d'un peuple d'archipel, combien de "continentaux" éprouvent la nécessité de se déplacer dans les "îles du
sud". Aucun, ils ne viennent que pour la popularité de notre fête patronale. Certains même n'ont jamais visité les Saintes. On est loin d'avoir une éducation à la polynésienne qui voit sa
population se déplacer dans l'ensemble des îles et développe les infrastructures hospitalières, administratives ou économiques même sur les îles les moins habitées. La Guadeloupe conserve sa
politique jacobine et ethno centrée sur ses dernières dépendances, les forçant à un échange unilatérale. La synthèse des Etats Généraux de l'outre-mer de la Guadeloupe élaborée par des
"guadeloupéens continentaux", répercute cette politique, obérant nos doléances en refusant de reconnaitre nos entités insulaires et renforçant le pouvoir de "Basse-Terre" et minimisant nos
responsabilités. Cette synthèse réclame en un tiers de page pour nos îles (les Saintes, Marie-Galante et la Désirade) qu'une accélération du processus de continuité territoriale et le
positionnement de l'archipel des Saintes en pays d'authenticité et de traditions dans le plan d'aménagement du territoire de la Guadeloupe, ce qui signifie qu'aucun projet de développement des
Saintes n'est envisagé afin de conservé l'authenticité de l'île, au détriment de notre jeune population active en quête d'emplois sur leurs îles et qui n'auront que la solution de l'exode sur la
Guadeloupe (encouragé par la continuité territoriale)qui est nettement entamé notamment sur Terre-de-Bas (-500 habitants entre 1990 et 2006) et qui n'a pas l'air d'alerter les autorités locales et
nationales. A ce rythme là, la survie des Saintes est gravement menacée, et il est temps de réagir. Les désaccords politiques locaux auront largement le temps d'être disputés lors de l'élection du
conseil territorial, en attendant intéressons nous à l'avenir statutaire de notre archipel. La seule alternative à l'épée de Damoclès qui nous menace est de suivre le parcours des îles du nord en
collectivité d'Outre-mer d'où mon initiative de transmettre ce projet d'évolution statutaire des Saintes largement diffusé sur internet Je précise que je déclare un collectif à la préfecture sous
la forme d'une association loi 1901 et qu'une manifestation populaire est dors et déjà prévu aux Saintes au mois de décembre afin de soutenir et médiatiser notre projet de COM pour éviter tout
écartement du dossier par la Guadeloupe (ce qu'on peut déjà constater dans leur synthèse disponible sur le site des Etats généraux de l'outre-mer)et ainsi motiver la consultation référendaire de
notre population saintoise par le Président de la République en même temps que le sera la Guadeloupe. Je me tiens à votre entière disposition pour toute complémentarité et demande votre large
soutien pour un combat unique. De nombreux saintois sont en accord avec ce projet et attendent notre réaction pour se manifester.


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  • L'archipélien
  • Le monde est dangereux non pas à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire” Einstein.
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