Le jugement arbitral en faveur de Tapie etait illégal

Une bombe. C’est vrai on parle souvent de bombe, mais celle-là est de taille. Lagarde, celle qui avait pour directeur de cabinet à l’économie, un fraudé fiscal condamné pour tel à payer plus de 600 000 € avec pénalités pour mauvaise foi, et ceci alors qu’il était en poste au ministère, comme si on nommé Béribéri à l’intérieur, ce certain Richard aujourd’hui à la tête de FT pour le remercier d’avoir truandé le fisc, ce qui nous donne l’ambiance de ce ministère et des amis du pouvoir, Lagarde, donc, la marquise à vélo, a menti et a permis un accord illégal, un jugement arbitral illégal, l’enrichissement illégal de Bernard Tapie et pour plusieurs centaines de millions d’euros. Le pouvoir, l’Etat a spolié les citoyens au profit d’un individu récidiviste, multi-condamné, parjure, tricheur, acheteur de match et d’arbitre, fraudeur fiscal et douanier, couleur d’entreprises, requin, menteur, hâbleur, grossier, insultant, arrogant, créateur de chômage, pilleur de sociétés etc.

Ni la presse, ni les media habituels, ni l'Assemblée Nationale ne l'ont crié sur les toits et cette extravagante histoire ne semble pas passionner cette élite. Qu'un pouvoir utilise l'Etat à son détriment au profit d'un seul individu, un escroc, qui n'a que seule qualité d'être proche du président de la république ne les intéresse pas. Que ce soit illégal, en plus, ne les motive pas à faire les gros titres. Que nous nous rapprochions à grands pas d'une république bananière (voyage au Maroc, en Tunisie, en Egypte, dans des villas payées par des milliardaires comme Wolfeboro, ou le Mexique), le Paloma ne les secoue pas. J'en suis effaré.

Tous les journalistes ne sont pas à mettre dans la même case, puisque Les Echos et Marianne en ont parlé : Les magistrats dénoncent l’arbitrage privé dans l’affaire opposant le Crédit Lyonnais et l’homme d’affaires Bernard Tapie sur la vente d’Adidas en 1993. L’Etat étant engagé, cette procédure aurait du passer devant les députés et qu’il y a donc un « un défaut d’autorisation législative ». 

La Cour ouvre donc ainsi un recours pour remettre en cause les millions d’euros d’argent publics qui sont tombés dans la poche de l’homme d’affaires.

Ce document a été transmis à la commission des finances le 3 février, a eu un débat le 8. Nous sommes le 11 ! L'information instantanée et universelle n'est pas pour celle-ci. Ce n'est pas assez important que de verser illégalement 240 millions d'euros sur nos deniers pour un escroc.

La Cour des Comptes pointe un second manquement au droit. Outre la question de l’arbitrage, les magistrats dénoncent « la rédaction actuelle du protocole et de ses annexes, qui fixent des conditions très strictes et cumulatives, ne permet pas de faire bénéficier le Crédit Lyonnais de la garantie du CDR (NDLR : le véhicule de défaisance du Crédit Lyonnais) ». En clair : ce n’est pas au CDR, donc à l’Etat de payer pour les pots cassés sur cette affaire. Bref, note le document « sur le dossier Tapie/Adidas les dysfonctionnements ont été caractérisés. »/Présenté mardi 8 février dernier aux députés de la commission des Finances, le document a fait l’effet d’une bombe.

Evidemment, Charles de Courson a retrouvé des couleurs. « Dans cette affaire, le gouvernement a tort juridiquement et politiquement », s’est-il emporté, invitant ses collègues à mettre définitivement fin à de telles pratiques en légiférant de sorte que « l'on ne peut recourir à l'arbitrage sans une disposition législative ».

Autre grand pourfendeur de l’arbitrage, Jérôme Cahuzac, président socialiste de la commission des Finances, a rappelé l’importance de la responsabilité du gouvernement et de l’Elysée dans cette affaire engageant l’argent public, dont les députés sont pourtant comptables. Pour le député PS de Gironde, le gouvernement n’a évidemment pas saisi le Parlement. Et pour cause : « Imagine-t-on une majorité se dégager pour permettre un enrichissement supplémentaire de Bernard Tapie de 200 millions d'euros ? Jamais ! »

Et d’asséner : « Si le Parlement n'a pas été consulté comme il aurait dû l'être, c'est parce que cette opération, pour être menée à bien, supposait qu'elle soit faite en toute discrétion ». Avant de porter l’estocade à Christine Lagarde avec laquelle il s’est longuement affronté sur la question Tapie : « Par ailleurs, considérer la lettre du ministre de l’Économie et des finances comme justifiant l’appel en garantie du CDR ne tient pas. Une lettre ministérielle, quelle que soit la qualité du signataire, n’est pas supérieure à la loi. Il fallait donc clairement aller devant le Parlement. Juridiquement, c’est clair. Politiquement, chacun est libre de juger. » 

Désaccord de taille avec l'article de Marianne, Tapie n'a pas du tout été spolié, c'est une légende. Je vous renvoie au document ci-dessous qui est gratuit et qui le prouve. En copie deux pages du rapport. Attendons la suite. Sue va-t-il arriver à madame Lagarde ? Et à celui qui lui a ordonné d'exécuter cette transaction illégale ?

L’affaire Tapie

par imohtep sur agora vox