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6 avril 2011 3 06 /04 /avril /2011 17:39

S'il fallait une démonstration supplémentaire de l'iniquité, de l'incohérence, de l'injustice du système fiscal français, et du cynisme dont fait preuve le gouvernement sur le sujet, le cas Total pourrait servir d'illustration parfaite. Le groupe pétrolier a affiché en 2010 le bénéfice le plus important du Cac 40 : 10,5 milliards d'euros. Il s'apprête à verser 5,2 milliards de dividendes à ses actionnaires. Et dans le même temps, Total ne paie aucun impôt sur les sociétés, et ce pour la deuxième année consécutive.

Dans son rapport sur la fiscalité, le conseil des prélèvements obligatoires avait déjà pointé l'énorme distorsion qui existait entre grands groupes et PME. Passés maîtres dans l'art de l'optimisation fiscale, les grands groupes parviennent à ramener leur taux d'imposition sur les sociétés – théoriquement de 33,3% – à 8% en moyenne. Les PME sont pour leur part imposées en moyenne à plus de 20%. Le décalage était déjà criant, insupportable. Avec Total, on atteint des sommets. Comment justifier que le groupe le plus riche de France, qui accepte de reverser la moitié de ses bénéfices à ses actionnaires – une charge qui ne lui paraît pas du tout insupportable – ne paie pas d'impôt sur les sociétés ?

Pour sa défense, Total souligne qu'il paie beaucoup d'impôt... dans les pays producteurs de pétrole. En France, il  aussi versé des taxes : 800 millions d'euros au total l'an dernier. L'essentiel – 500 millions d'euros – provient d'une retenue à la source prélevée sur les dividendes versés à des actionnaires étrangers. Le reste – 300 millions – est payé au titre de la taxe professionnelle, des taxes foncières et autres impôts locaux. Quant à l'impôt sur les sociétés, ce serait une question de conjoncture : « Nous n'avons pas payé d'impôt sur les sociétés en 2009 et 2010 car nos activités françaises sont en déficit. Le raffinage en France est toujours en grande difficulté, les marges sur la distribution ont été très réduites. Nous avons perdu 250 millions d'euros  en 2009 et 16 millions d'euros en 2010 », explique une porte-parole du groupe.

Seize millions de pertes en France sur un total de 10,5 milliards de bénéfices, cela justifie en effet d'être exempté de toute contribution fiscale.

Le groupe pétrolier a droit de toute façon à un statut particulier. Depuis des années, il bénéficie d'une super niche fiscale, le bénéfice mondial consolidé. Ce dispositif est une subvention déguisée aux groupes français investissant à l'étranger : il permet de défalquer les déficits  réalisés à l'étranger sur les bénéfices enregistrés en France, et donc de minorer le montant de l'impôt sur les sociétés versé au Trésor public. «Ce régime ne présente un réel intérêt que si le groupe imposable en France peut diminuer l'impôt sur les sociétés dû dans notre pays par la prise en compte des déficits subis à l'étranger. Dans le cas contraire, lorsque les résultats réalisés à l'étranger sont bénéficiaires et sont souvent imposables à un taux moins élevé qu'en France, le régime du bénéfice consolidé s'avère défavorable », notait le conseil des prélèvements obligatoires dans son rapport sur les niches fiscales et sociales des entreprises. Un argument que reprend Total, expliquant que le système n'est pas avantageux tout le temps, et qu'il est perdant depuis trois ans. Ce qui laisse songeur : car après un zéro impôt, il y a quoi ?  Le remboursement, des crédits d'impôts futurs?

 

 

Source Médiapart

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Published by L'archipélien - dans actualités
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commentaires

Jean-Philippe 17/04/2011 14:11


Nos activités françaises sont en déficit...

Merci au principe de tolling manufacturing, prix de transfert... toutes les grandes sociétés utilisent les mêmes méthodes depuis plus de 10 ans et les politiques ne font rien...


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  • Le monde est dangereux non pas à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire” Einstein.
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