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9 décembre 2010 4 09 /12 /décembre /2010 18:30

Le taux des taxes est resté stable d'une année sur l'autre dans la grande majorité des communes. Mais il y a un vrai fossé entre les taux les plus bas et les taux les plus hauts. Meilleur élève, Saint-François, sur le podium des taux les plus bas pour les trois taxes.

TAXES LOCALES. Sale temps pour les « happy tax-payers » - joyeux contribuables - chers à Droopy : pas de période pire dans l'année que ces mois de septembre, octobre et novembre pendant lesquels toutes les taxes atterrissent, groupées ou peu s'en faut, dans les boîtes aux lettres. Mission commune : assécher les comptes en banque. Le dernier tiers de l'impôt sur le revenu est à peine réglé qu'arrive la taxe d'habitation. Vous avez jusqu'au 15 novembre pour la payer. D'ici là, vous aurez reçu les foncières - bâti et non bâti - et n'aurez plus qu'à attendre la CSG.
Moment de suspense, les quelques secondes nécessaires à ouvrir l'enveloppe et à fixer directement son regard sur l'essentiel, le montant de l'imposition. La surprise est rarement bonne, et certains se mordent les doigts d'avoir choisi de bâtir ou d'habiter dans telle commune plutôt que telle autre. Parce que les taux pratiqués varient et les disparités sont spectaculaires, c'est le moins qu'on puisse dire.
Entre la commune la moins gourmande - Saint-François - et celle où les ponctions sont les plus élevées (Terre-de-Haut), il y a quand même 21 points d'écart pour la taxe d'habitation, 27 pour la foncière sur le bâti et... 103 pour la foncière sur le non-bâti! Terre-de-Haut détient d'ailleurs le record pour la foncière non bâtie. Mais il ne faut pas, pour autant, mésestimer les efforts consentis par la municipalité des Saintes : par rapport à 2009, les trois taxes principales sont corrigées à la baisse. C'est le cas également pour Goyave et Morne-à-l'Eau.
Basse-Terre et La Désirade à la hausse
Deux communes ont revu l'ensemble de leurs taxes à la hausse : il s'agit de Basse-Terre et de La Désirade, les taux restant néanmoins dans la moyenne de l'archipel pour cette dernière.
Sainte-Anne, enfin, a augmenté sa taxe d'habitation, sans toucher en revanche aux deux foncières.
Dans la totalité des autres communes - à l'exception d'Anse-Bertrand où les taux seront fixés par le préfet - c'est le statu quo qui prévaut. Cette stabilité fiscale, satisfaisante, est à marquer d'une pierre blanche, car elle pourrait bien être mise à mal l'année prochaine : la disparition de la taxe professionnelle sera effective et nul ne peut aujourd'hui affirmer que les systèmes qui la remplacent assureront aux collectivités les mêmes ressources qu'actuellement.
- Les dernières d'une époque
À compter de 2011, la suppression de la taxe professionnelle portera totalement ses effets. Les ressources des collectivités ne seront plus les mêmes.
Les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) bénéficieront de la taxe d'habitation, de la taxe sur le foncier bâti (TF) et le foncier non bâti, de la cotisation foncière des entreprises (CFE), de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, 26,5% du produit), d'une part de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) et de la taxe sur les surfaces commerciales (TasCom).
Les départements ne toucheront plus rien de la taxe d'habitation. Leurs ressources proviendront de la taxe foncière, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE, 48,5% du produit), d'une part de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), du solde de taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) et de droits de mutation à titre onéreux (DMTO).
Les régions enfin devront se contenter d'une part de la CVAE (25% du produit) et de l'IFER. Celles des DOM bénéficient en sus de la taxe sur les produits pétroliers et d'une partie de l'octroi de mer.
- LES PODIUMS
TAXE D'HABITATION
Terre de Haut : 27,88%
Goyave : 23,87
Capesterre-Belle-Eau : 22
Saint-François : 6,25
Petit-Canal : 6,30
Gosier : 7,20
FONCIÈRE BATIE
Le Lamentin : 44,10%
Saint-Louis : 42,68
Morne-à-l'Eau : 41,95
Gosier : 7,27
Saint-François : 10,63
Trois-Rivières : 14,05
FONCIÈRE NON BATIE
Terre-de-Haut : 126,11%
Veiux-Fort : 100
Sainte-Rose : 99,39
Gosier : 13,64
Terre-de-Bas : 15,55
Saint-François : 23,57

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Published by L'archipélien - dans actualités
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commentaires

bois bandé 13/12/2010 15:05


faut bien payer les émoluments et autres petites gateries de son maire omniscient:


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  • Le monde est dangereux non pas à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire” Einstein.
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