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1 janvier 2013 2 01 /01 /janvier /2013 18:30

A partir du 1er janvier prochain, les autorisations de sortie du territoire individuelles (mairie) ou collective (préfecture) ne sont plus nécessaires.

A partir du 1er janvier, de nouvelles règles seront mises en place pour la sortie du territoire des mineurs. Les démarches seront en effet simplifiées, comme le communique la préfecture. Ainsi, ceux qui préparent un voyage pour leur enfant n’auront plus besoin de demander une autorisation de sortie du territoire à la mairie ou à la préfecture.

Nouvelles formalités

Un mineur français pourra voyager seul avec les titres d’identité demandés par le pays de destination (carte d’identité dans l’Union européenne, passeport hors Union européenne).

Pour assurer la protection des mineurs en cas de nécessité, une procédure judiciaire (IST) et une procédure administrative réservée aux cas d’urgence (OST) sont renforcées.

Avant tout voyage, il est tout de même conseillé de se renseigner sur les formalités et les autres documents qui peuvent être exigés par le pays de destination. Car certains pays imposent parfois des modalités spécifiques supplémentaires, telles qu’un visa ou une autorisation parentale pour les mineurs.

Aussi est-il conseillé de préparer son voyage, en vérifiant au préalable les documents demandés sur l'espace dédié du site internet du ministère des Affaires étrangères, dans la rubrique « conseils aux voyageurs ».

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Published by L'archipélien - dans actualités
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  • L'archipélien
  • Le monde est dangereux non pas à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire” Einstein.
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