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6 décembre 2010 1 06 /12 /décembre /2010 18:30

Le Sénat supprime "l'amendement Tapie"

Le Sénat a voté dimanche dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2011 la suppression de l'"amendement Tapie", voté en première lecture par les députés et qui vise à taxer les indemnités réparant un préjudice moral quand elles dépassent le million d'euros.

Le Sénat a adopté un amendement du rapporteur général UMP de la commission des Finances Philippe Marini supprimant ce dispositif, qui fait implicitement référence aux indemnités versées à Bernard Tapie. La non-imposition d'indemnités versées pour un préjudice "non économique" est "un principe constant de notre droit", ainsi que celui de "la réparation intégrale du dommage", argue M. Marini dans l'exposé des motifs de son amendement.

Il y a deux ans déjà, lors de l'examen du budget 2009, le Sénat avait rejeté un amendement similaire voté par les députés. Cet amendement visait directement Bernard Tapie, qu s'est vu attribuer 285 millions d'euros, dont 45 millions de préjudice moral, par un tribunal arbitral en juillet 2008 dans le litige l'opposant au Crédit Lyonnais dans le dossier de la vente d'Adidas, qui remonte à 1993. L'affaire Tapie/Adidas a rebondi à la rentrée avec la révélation du Canard enchaîné, confirmée par le président de la commission des Finances de l'Assemblée, le socialiste Jérôme Cahuzac, selon laquelle M. Tapie avait perçu un montant net de 220 millions d'euros.
Bernard Tapie a récusé ce chiffre et estimé à "environ 30 et 40 millions d'euros" la somme définitive.

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Published by L'archipélien - dans politique
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  • Le monde est dangereux non pas à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire” Einstein.
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