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19 avril 2013 5 19 /04 /avril /2013 19:37

Paradis fiscaux : Sarkozy protège Panama

Ratifié dans la précipitation en toute fin d’année, le traité de coopération fiscal avec le Panama a fait peu de bruit dans la presse.
En signant ce texte, la France permet à ce paradis fiscal de sortir de la liste noire des pays non coopératifs. Son gouvernement menaçait d’exclure les entreprise françaises de gros contrats, Nicolas Sarkozy a cédé au chantage de son homologue panaméen.

Un petit coin de parapluie pour un coin de paradis ». Si Georges Brassens ne figure pas dans son iPod, Nicolas Sarkozy a pourtant retenu le refrain. En signant à la mi-2011 avec son homologue panaméen un accord fiscal, le président a offert le dernier paraphe des douze sésames nécessaires pour sortir ce petit paradis fiscal d’Amérique centrale de la liste noire des pays non coopératifs. Restait au Parlement à ratifier le fameux traité. Ce qui tardait au président panaméen. De passage en France fin novembre, à Ricardo Martinelli, était-il venu plaider la remise en ordre de sa législation sur l’identification des actionnaires, l’absence de comptabilité des sociétés off-shore ou des titres au porteur ? Rien de tout cela à en croire Valérie Pecresse, la ministre du budget, qui qualifiait encore le Panama d’état « non coopératif»,  quelques jours auparavant. Le Président est surtout venu menacer d’écarter les entreprises Française des contrats mirifiques du pays : Alstom pour le métro de Panama city (déjà signé) ou la Compagnie du Rhône pour l’élargissement du canal.

Le 30 novembre, le gouvernement panaméen met ses menaces à exécution : la Coface qui assure les financements tricolores à l’export est mise hors jeu, fragilisant le contrat Alstom. Message reçu 5 sur 5 : le lendemain, le texte de ratification est déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, et adopté dans la foulée. Qu’importe que « Le Forum mondial a jugé, en septembre 2010, que le Panama satisfaisait trois critères sur dix », explique Nicole Bricq, la nouvelle rapporteur général PS du budget au Sénat, qui emporte un vote négatif au Palais du Luxembourg.  Sans doute, ayant à cœur de mettre en œuvre la promesse présidentielle, « les paradis fiscaux, c’est fini »,  la majorité UMP à l’Assemblée blanchit de facto le Panama en ratifiant le traité.

http://www.marianne2.fr/Paradis-fiscaux-Sarkozy-protege-Panama_a214637.html

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Published by L'archipélien - dans politique
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  • Le monde est dangereux non pas à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire” Einstein.
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