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11 janvier 2010 1 11 /01 /janvier /2010 12:52

Puisque nous ne devons compter que sur nous-mêmes,face aux menaces de derives politiques mortifères provenant de leaders syndicaux  auto-proclamés représentants du peuple guadeloupéen et autres agitateurs masqués accapareurs sans mérite de destins collectifs.

Nous , Saintois et résidents de l'archipel des Saintes, affirmons avec force notre volonté a demeurer  français   ainsi que notre  droit a nous administrer nous mêmes, dans la dignité et la préservation de nos libertés publiques garantissant   notre singularité.

Exigeons de la part de ceux qui cherchent a nous éconduire le respect des échéances électorales.

Convaincus  que le devenir de la population Saintoise ne saurait être traité en 18 mois , nous rejetons par avance toutes manoeuvres d'arrimage de l'archipel des Saintes à une collectivité territoriale autonome de Guadeloupe .

Réclamons ,à  échéance de 2014,l'édification d'une Collectivité Saintoise de droit commun - District de Terre de bas, District de Terre de haut-  régit par l'art 72 de la constitution.


Contenu de l'art 72
 

« Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa.

Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon.

Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences.

Dans les conditions prévues par la loi organique, et sauf lorsque sont en cause les conditions essentielles d'exercice d'une liberté publique ou d'un droit constitutionnellement garanti, les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent, lorsque, selon le cas, la loi ou le règlement l'a prévu, déroger, à titre expérimental et pour un objet et une durée limités, aux dispositions législatives ou réglementaires qui régissent l'exercice de leurs compétences.

Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre. Cependant, lorsque l'exercice d'une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales, la loi peut autoriser l'une d'entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune.

Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'Etat, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. » 
Article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958

Art 72 de la Constitution,tout l'art72  rien que l'art 72 ...j'attends vos signatures.

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Published by THEOMETHIS - dans politique
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  • L'archipélien
  • Le monde est dangereux non pas à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire” Einstein.
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