16 décembre 2009
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EXtraits des avis de la chambre regionale:
CONSIDERANT que pour rétablir l’équilibre budgétaire il a été inscrit au budget primitif 2007 de Terre-de-Haut une recette nouvelle de 207 463 € au chapitre 024 (produits des cessions d’immobilisations) ; que ces ventes de terrains communaux ont été décidées par le conseil municipal par deux délibérations datées du 29 juin 2007 au profit des acquéreurs suivants:
CONSIDERANT que pour rétablir l’équilibre budgétaire il a été inscrit au budget primitif 2007 de Terre-de-Haut une recette nouvelle de 207 463 € au chapitre 024 (produits des cessions d’immobilisations) ; que ces ventes de terrains communaux ont été décidées par le conseil municipal par deux délibérations datées du 29 juin 2007 au profit des acquéreurs suivants:
- M. et Mme DEHER Roland (Parcelle AC N° 108) 587 m² : 134 230,00 €
- Conservatoire du Littoral (Parcelles AC N° 163, AC N° 164 et AC N° 212
162 739 m² : 73 233,00 €
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207 463,00 €
587m2 pour 132 230 euros soit plus de 230 euros le mètre carré...ça reste a vérifier
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