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21 janvier 2013 1 21 /01 /janvier /2013 18:30

Sur le site de l'office du tourisme de Terre de Haut comme sur le France Antilles du lundi 14 Janvier 2013, les employés de presse et autre cadre hexagonal en détachement  avaient fait grand cas de la promesse de la prime exceptionnelle du maire aux employés municipaux.

 

L'article qui suit nous éclaire sur la mystification dont sont victimes ces pauvres employés ..Dans le cas qui nous interpelle, l'ignorance est exploitée jusqu'à la limite de l'extrême indécence, c'est le moins que je puis dire...Jugez  en par vous  même chers  lecteurs.

 

Prime : le versement 2013 de la GIPA aux agents et fonctionnaires suspendu à l'inflation

L'attribution de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) sera accordée en 2013 aux agents publics dont l'évolution de la rémunération indiciaire entre le 31 décembre 2008 et le 31 décembre 2012 aura été inférieure à l'inflation.

Il faudra cependant attendre que le gouvernement fixe le niveau d'inflation des prix à la consommation pour 2012 pour pouvoir définir quels agents auront perdu du pouvoir d'achat. L'indemnité Gipa versée en 2012 avait ainsi permis à des agents et fonctionnaires dont la rémunération n'avait pas atteint les 6,4 % d'augmentation salariale en quatre ans (2007-2011) de bénéficier de cette indemnité compensatoire.

Créée en 2008 pour compenser la perte du pouvoir d'achat des agents contractuels publics et des fonctionnaires, la Gipa est en effet calculée sur une période de référence de quatre ans. Lorsque la rémunération des agents contractuels et des fonctionnaires a régressé par rapport à l'inflation des prix, ceux-ci bénéficient de cette indemnité pour un montant équivalant à la perte de leur pouvoir d'achat.

Cependant, la mesure comporte un certain nombre de restrictions. Sont déjà exclus du dispositif les agents sur emploi fonctionnel, ceux au plus haut niveau de l’échelle de rémunération (hors-échelle B), ceux rétrogradés suite à une sanction disciplinaire, ainsi que ceux en poste à l’étranger.

Les fonctionnaires et agents doivent avoir été rémunérés sur un emploi public au moins trois années sur les quatre de référence et les agents de l'État transférés aux collectivités peuvent également bénéficier de la Gipa dans les conditions communes.

D'autre part, les agents contractuels de droit public comme les fonctionnaires détachés doivent avoir gardé le même employeur pendant la période de référence de quatre ans pour pouvoir y prétendre.

Calcul de la Gipa en 2013

Comme les autres employeurs publics, les employeurs territoriaux devront alors calculer l'évolution du pouvoir d'achat du traitement indiciaire (hors régime indemnitaire et primes) sur ces quatre dernières années. La valeur du point d'indice de rémunération mensuel était, en 2008, de 4,557 euros et de 4,63 euros en 2012.

Calculer sa rémunération indiciaire de 2008 : indice majoré de 2008 (et non indice brut !) x 4,557 euros x durée du temps de travail

Calculer sa rémunération indiciaire de 2012 : indice majoré de 2012 x valeur du point 2012 x durée du temps de travail x inflation (pas encore connue ; 1,065 l'année dernière).

Si la rémunération de 2012 est inférieure ou égale à celle de 2008, l'agent bénéficie de la Gipa et le montant correspond à la différence.

Le calcul du montant = (IM2012** x 4,6303 euros) - (IM2008* x 4,5557 euros x inflation) -  Si la différence est positive, pas de Gipa car l'agent a dans ce cas eu une évolution salariale inidiciaire supérieure à l'inflation.

Cette mesure ne compensera cependant que partiellement la perte de pouvoir d'achat en raison à la fois de son mode de calcul sur une période de quatre ans (un changement de grade à la fin de la période, par exemple, rendra l'agent inéligible alors qu'il a très bien pu perdre du pouvoir d'achat les années précédentes), et des exclusions à ce dispositif.

En 2008, dans la fonction publique territoriale, 74 000 agents avaient bénéficié de la Gipa, soit 4,6 % des effectifs territoriaux dont la moitié de catégorie C. Les fonctionnaires représentaient 58 500 bénéficiaires pour 15 500 agents non titulaires. Mais en 2009, avant le gel du point d'indice de rémunération, leur nombre était passé à 91 000 bénéficiaires (83 400 fonctionnaires, auxquels s’ajoutent 7 600 non-titulaires, avec un montant moyen versé de 427 euros par agent).

 

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Published by L'archipélien - dans actualités
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  • Le monde est dangereux non pas à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire” Einstein.
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