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16 mai 2012 3 16 /05 /mai /2012 17:30

S'attaquer aux problèmes budgétaires

 

Christiane Taubira trouvera une situation budgétaire exécrable. En comparaison de nos voisins européens, ce secteur est globalement le parent pauvre des politiques publiques. Seules les prisons ont obtenu des coups de pouce réguliers. François Hollande s'est d'ailleurs engagé à séparer la gestion budgétaire des tribunaux et de la PJJ, par apport à celle de l'administration pénitentiaire. Les gardes des Sceaux de Nicolas Sarkozy perdaient leurs arbitrages budgétaires à Bercy, notamment face aux ministres de l'Intérieur. Nous verrons très vite si le locataire de la Place Vendôme a la voix qui porte, si son poids politique lui permet de faire de la Justice une réelle priorité, pas seulement pénitentiaire.

Si le budget des prisons sera gelé, il y aura très probablement redéploiement, la gauche ayant annoncé qu'elle annulerait le programme de construction de 24 000 places. Il faudra malgré tout consacrer beaucoup d'argent afin de rénover des établissements vieillissants et développer des formes novatrices d'incarcération, comme la "prison Botton", afin que la mission légale d'aide à la réinsertion contre la récidive ne soit pas un vain mot.  

 

Tribunal correctionnel des mineurs et jurés citoyens: stop

Sans surprise, la ministre de la Justice rendra caduques deux réformes sarkozystes décriées par la gauche. Avant tout la création du tribunal correctionnel pour les mineurs de 16 à 18 ans, qui étaient précédemment jugées par les tribunaux pour enfants. Ensuite, l'introduction de jurys citoyens pour une partie des affaires correctionnelles sera évaluée puis certainement supprimée. La gauche n'est pas hostile au principe de cette réforme mais juge qu'elle n'est pas urgente, alors qu'elle est couteuse, et chronophage pour les magistrats. 

 

Réformes constitutionnelles

La garde des Sceaux, cela fait partie de ses attributions, devra porter les reformes de la Constitution, qu'il faut obtenir en réunissant trois cinquièmes des parlementaires regroupés en Congrès. A commencer par celle qui concerne directement la Justice:

une nouvelle modification du Conseil supérieur de la magistrature. Les personnalités extérieures ne seront plus majoritaires et seront nommées par le Parlement, et les procureurs ne pourront plus être nommés contre son avis, comme le fut Philippe Courroye à Nanterre

 

Le locataire de la Place Vendôme devra aussi porter deux autres réformes constitutionnelles importantes.

 

Le droit de vote des étrangers, question sensible qui divise les Français.

 

Et la refonte du Conseil constitutionnel, dont les membres seraient alors nommés par le Parlement et les anciens présidents de la République exclus. Une réforme qui intéresse particulièrement le ministère de la Justice depuis que les Sages se transforment en juges suprêmes au travers de l'arrivée en masse des QPC (Questions prioritaires de constitutionalité).

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Published by L'archipélien - dans actualités
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  • L'archipélien
  • Le monde est dangereux non pas à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire” Einstein.
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