La somme des impots qui assomment...Elisont nos vampires

Factures, impôts, taxes d’automne et mal de crâne

C’est l’automne, les feuilles tombent y compris celles moins poétiques mais pour autant aussi colorées émises par les fournisseurs d’énergie domestique et par les collectivités locales.

Gaz et électricité

Cette année, je suis très content. Ma consommation de gaz qui sert à me chauffer et à produire mon eau chaude a à nouveau diminué. De 17000 Kwh en 2004, je suis arrivé à 10400 en 2012. Une belle performance due tout de même à quelques investissements réalisé dans mon logement construit en 1975 et qui à ce titre ne présentait pas tous les critères énergétiques retenus actuellement.

Isolation des combles, chaudière à condensation, double vitrage : une grande partie de ces travaux (pas la chaudière) ont été réalisés par mes soins et n’ont donc pas donné lieu à réduction d’impôts.

Je suis donc un bon citoyen, écologiste diront certains, mais dont la réflexion en ce domaine se double d’une autre plus terre à terre, sur le montant de la facture payée, et sur ce point je suis perplexe.

Ma première interrogation vient du fait que, propriétaire de mon logement et ayant la possibilité d’y faire des travaux d’économie d’énergie, je suis en quelque sorte privilégié par rapport à des locataires qui n’ont pas les moyens de maîtriser leurs dépenses d’énergie et qui en conséquence payent plein pot. A supposer que les propriétaires des logements loués fassent le nécessaire, ils ne manqueront pas de répercuter les travaux sur le montant du loyer, ce qui gommera certainement le bénéfice induit sur les factures d’énergie.

Ma seconde interrogation vient du fait que les travaux réalisés sur un logement loué ou en propriété ont un impact limité sur la facture finale payée par le consommateur du fait de l’envolée des tarifs du Kwh (de 0.0269 € HT en 2004 à 0.0484 en 2012, soit plus 80% en 8 ans, tout de même). Ajoutons à cela que le tarif de l’abonnement à augmenté de 36 % sur cette même période et on comprendra que le doute puisse nous envahir sur le bénéfice réel de travaux d’économie d’énergie et quant à la politique tarifaire menée par notre gazier national, mais néanmoins privatisé, et dont le but est avant tout de faire du profit pour reverser aux actionnaires.

Dès lors, l’équation est simple : puisque les économies d’énergie baissent le volume de KWh vendus, la seule solution pour maintenir un chiffre d’affaires, des résultats et des profits en hausse consiste à faire payer le consommateur au nom d’une formule tarifaire scandaleuse indexée sur le prix du pétrole (qui augmente) et non du gaz (qui baisse).

Ajoutons pour être complet, que GDF investit depuis plusieurs années dans des sociétés spécialisées dans les travaux d’économie d’énergie, ce qui permet d’assurer l’avenir, le tout, bien évidemment au détriment du consommateur final. Soulignons en effet que ces sociétés gonflent souvent leurs devis en faisant miroiter des crédits d’impôts qu’ils empochent de fait, laissant le consommateur face à une fausse joie.

S’agissant de l’électricité, le système est un peu différent (pour l’instant) dans la mesure où nous ne dépendons pas de l’étranger pour la production (sauf pour l’uranium) d’une grande partie de l’énergie consommée. Le prix du KWh n’a augmenté « que de » 25% entre 2004 et 2012 et le prix de l’abonnement a même baissé.

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Cela va changer bien sûr, et on peut faire confiance à EDF et à ERDF pour nous trouver des explications pour une inévitable augmentation des tarifs (démantèlement des centrales nucléaires, coût du gaz pour les centrales thermiques, coût de rachat des KWh produits par les particuliers en solaire ou en micro centrales hydrauliques, sans oublier la mise en place du fameux compteur Linky, soit disant intelligent, mais qui n’apportera pas grand-chose à l’usager et dont le coût sera intégralement répercuté sur la facture de l’usager par le biais de l’abonnement).

Les factures des collectivités locales

Les augmentations des impôts locaux font actuellement les gros titres des gazettes et journaux télévisés : plus de 21% en moyenne nationale en 5 ans sur les taxes d’habitation et foncières perçues par les collectivités territoriales.

En remontant sur 7 ans, je constate dans mon département une augmentation de près de 49% pour la taxe d’habitation et de 38% pour la taxe foncière. Pourquoi remonter avant 5 ans, me direz-vous ? Tout simplement parce que, dans de nombreux cas, la fiscalité intercommunale qui s’ajoute aujourd’hui, n’existait pas. On voit donc mieux par conséquent que l’instauration de cette fiscalité nouvelle qui normalement aurait du provoquer une baisse de la part communale, n’a pas eu d’effet visible sur cette part. Le procès qui est donc fait à l’intercommunalité d’être coûteuse, n’est donc pas totalement infondé (il faut parfois tenir compte de services nouveaux pour être complètement objectif).

Dans l’évolution globale des taxes dans mon département, il faut tenir compte également de deux éléments à la baisse, sans lesquels l’addition aurait été plus lourde : une baisse de la taxe sur les ordures ménagères gérées par l’intercommunalité (20% tout de même) et d’une baisse importante des frais de fiscalité prélevés par les services fiscaux, de 44 à 11 € pour la TH et de 62 à 31 € pour la TF (comme quoi, l’informatisation peut être source d’économies).

Toutes les évolutions notées ci-dessus ne valent bien évidemment que pour des contribuables de ma commune, sachant par ailleurs que les systèmes intercommunaux varient d’un endroit à un autre ainsi que la collecte et le traitement des ordures ménagères.

Autre constatation que vous pourrez faire entre 2011 et 2010 : les collectivités bénéficiaires des taxes ont été modifiées suite à une réforme fiscale. Désormais, la Région ne perçoit plus de taxe foncière qui est versée au Département (avec une augmentation de 14% à la clé dans mon département) lequel ne perçoit plus de taxe d’habitation qui est désormais versée à l’intercommunalité (augmentation de 11 %).

A noter enfin l’instauration en 2011 d’une nouvelle taxe (la taxe spéciale d’équipement) dont l’objet ne nous a pas été expliqué de manière précise (6 € pour la TH et 4 € pour la taxe foncière) et qui augmente la note.

En conclusion, allez donc faire un tour sur vos feuilles d’impôts et amusez-vous à en décortiquer le contenu : c’est très instructif. Allez voir également vos factures d’eau, de gaz et d’électricité et d’ordures ménagères (si cette dernière n’est pas intégrée à vos impôts locaux) et amusez-vous à calculer la part des taxes et redevances diverses : c’est très instructif !

Tout cela pose la question de l’utilisation de vos impôts (intéressez-vous aux dépenses des collectivités territoriales et autres établissements de coopération intercommunale : avons-nous toujours besoin de construire des ronds points, par exemple ?).

Intéressez-vous surtout au nombre des structures qui émargent aux impôts et taxes diverses et demandez-vous si la gouvernance locale ne pourrait pas être meilleure avec moins de couches dans le mille feuille et posez-vous surtout la question du nombre d’élus dans notre pays et du cumul des mandats qui est à l’origine de cet émiettement et de ces coûts induits.

N’oubliez pas d’avoir à portée de main un tube d’aspirine.

Auteur Michel DROUET