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25 avril 2010 7 25 /04 /avril /2010 17:30

Il me plait de vous livrer quelques éléments à inscrire au débat.

 

La parenté n'est pas un état mais une relation, un lien juridique établi à partir de la naissance d'un enfant. Elle est une liberté qu'on ne peut empêcher, non un droit qui donnerait lieu à une créance. Il n'y a ni droit à "être parent" ni droit à l'enfant. On se sert aujourd'hui de la notion de "parents d'intention" pour fonder un droit à l'enfant et donc, si nécessaire, l'usage d'une "mère porteuse". Mais, on oublie que cette notion est en fait le produit direct de la pratique même de la "gestation pour autrui": c'est en effet la cour de justice californienne qui, à partir d'un conflit entre parents commanditaires et une femme porteuse, à donné gain de cause à ceux qu'elle a appelés, après coup, les "intended parents", les "parents d'intention" (Johnson contre Calvert). On fait donc une pétition de principe lorsqu'on utilise cette expression comme allant de soi et comme si elle avait un sens en dehors de l'usage du corps d'autrui (usage de l'utérus ou des cellules).

 

La parenté est faite de devoirs qui résultent de l'établissement de la filiation d'un enfant. Cette filiation est établie soit à partir de la filiation naturelle, accouchement et reconnaissance paternelle, soit à partir de l'adoption. Dans le cas ou la procréation doit être assistée médicalement et recourir à un don de gamètes, il est nécessaire de recourir à une tierce personne pour substituer ses ovocytes ou son sperme à l'un des deux parents. On sait que l'un des grands débats bioéthiques actuels en Europe concerne la levée de l'anonymat du don procréatif de façon à assurer à l'enfant son droit à s'inscrire dans un ordre humain, c'est à dire à naître de personnes identifiables (ses géniteurs, même si ce ne sont pas ses parents), et non pas à avoir le statut d'un objet fabriqué à partir de matériaux biologiques anonymes.

 

Les limites éthiques de la procréation assistée reposent avant tout sur le droit de l'enfant, non sur un droit à l'enfant:

 

- droit de l'enfant à ne pas être l'objet d'une convention ou d'un contrat ;

- droit de l'enfant, qui est une personne, à n'être pas traité comme une marchandise (ce qui est le cas si sont vendus ou "indemnisés" la grossesse et l'accouchement) ;

- droit de l'enfant à connaître les conditions de sa naissance, c'est à dire (même si les parents ne sont pas ou ne peuvent pas être les géniteurs) à savoir de quel homme et de quelle femme ils sont issus.

 

Il y a donc un progrès éthique vers une meilleure prise en compte des droits de l'enfant dans le cadre de l'Assistance médicalisée à la procréation. En outre, si la simple FIV (Fécondation In Vitro) peut être considérée comme une thérapie de la stérilité d'un couple, le recours à des tiers pour fournir des gamètes manquants n'est pas une thérapie mais la substitution d'une personne à une autre comme géniteur ou génitrice, ce qui est très différent.

 

Il reste que le recours à ces géniteurs de substitution, par la voie du don (encore anonyme pour l'instant) reste inscrit dans un processus médical destiné à pallier la stérilité d'un couple, que le problème vienne de l'homme ou de la femme. De ce point de vue, il est assez étrange de considérer que des couples homosexuels doivent être concernés par la médecine procréative. Car l'homosexualité n'a aucun rapport avec la procréation. Un couple formé par deux personnes du même sexe (qui a toute sa raison d'être) n'est ni fécond ni stérile et, dans cette mesure, n'a aucun besoin de la médecine. D'autre part, l'homosexualité n'affecte en rien la fécondité d'un homme, ni celle d'une femme qui peuvent donc, comme tout le monde, avoir les enfants qu'ils veulent, ce qu'ils ont d'ailleurs toujours fait et continuent de faire. La "coparentalité" est une façon de faire une nouvelle forme de famille avec un couple parental qui n'est pas le couple sexuel. Cela marche assez bien, sauf si l'on veut délibérément et a priori priver un enfant de père ou de mère.

 

Un père ou une mère ne se définissent par leur orientation sexuelle mais par leur sexuation : homosexuel ou non, un homme peut devenir père, et une femme peut devenir mère, mais aucun des deux ne peut occuper la place de l'autre sauf confusion des sexes préjudiciable pour l'enfant. Je ne suis pas sûre qu'il soit très "responsable" d'invoquer la psychanalyse pour justifier l'indifférence sexuelle des parents.

 

Maintenant si l'on considère que l'enfant doit pouvoir être l'objet d'une commande d'une ou de plusieurs personnes (pourquoi pas trois ou quatre? si le sexe des parents est indifférent, le deux n'a plus de signification), et qu'il doit être fabriqué par tous les moyens possibles, on entre dans une autre logique. L'enfant devient un produit désirable, et les techniques deviennent des moyens de le produire. On pourrait à la rigueur examiner ce point de vue, sauf qu'on ne peut considérer comme "une technique" l'usage d'une femme pour porter un enfant et en accoucher. De même, la vie d'une femme pendant neuf mois de grossesse n'est certainement pas "un procédé thérapeutique" (sic).

 

La surrogate mother, c'est-à-dire la mère de substitution, est une femme qui "met son utérus à la disposition d'autrui". Elle ne vit plus pour elle-même mais pour autrui, le temps de faire un bébé. Certains considèrent que le consentement d'une femme - généralement sans formation et sans emploi - suffit à fonder la légitimité de cette "pratique", exactement comme la "liberté" des femmes légitime la disponibilité de leur corps sur le marché du sexe. Alors que le marché procréatif s'étend où la loi le permet, que les femmes sont incitées à vendre leurs ovocytes ou à louer leur ventre à des prix variables en fonction directe de leur niveau de vie, on ne peut pas faire semblant de s'intéresser à la beauté des dons gratuits. La gauche "progressiste" s'intéresse-t-elle encore aux progrès sociaux et aux progrès éthiques? A-t-elle une vague idée des formes modernes de l'aliénation ou de l'exploitation? S'intéresse-t-elle à l'emprise du marché sur le corps des femmes? That is the question

 

Sylviane Agacinski,auteure de "Corps en miettes"

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  • Le monde est dangereux non pas à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire” Einstein.
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