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20 février 2013 3 20 /02 /février /2013 17:55

Justice en Martinique

QUELLE JUSTICE EN MARTINIQUE ?

Madame la Ministre de la Justice est aujourd'hui une originaire de « l'Outremer français », territoires de la République Française où l'on aurait pu espérer, pour ces beaux pays ensoleillés, une évolution dans le fonctionnement des pratiques judiciaires. Malheureusement force est de constater une persistance de mauvaises habitudes liées à n'en pas douter à un passé colonial encore prégnant. On admet aujourd'hui ici, dans les couloirs de ce même Ministère "une justice de mauvaise qualité" pour ce qui concerne ces territoires lointains. Mais que signifie une "justice de mauvaise qualité" ?

Plus précisément c’est la « qualité de l’Instruction » qui est en cause. Le personnel, les membres du système judiciaire venant le plus souvent de l’extérieur, sont-ils insuffisamment formés ? La « Justice » est-elle sciemment orientée ? Nombre de Martiniquais savent déjà de quoi nous voulons parler même si souvent, éprouvant frustration et sentiment...d'injustice, on ne dit rien ou plutôt on sait que notre protestation sera étouffée, détournée, récupérée et finalement rendue inaudible.

Le journal « France-Antilles » publiait récemment (1) un dossier sur le fonctionnement de la Justice en Martinique. Mais il s’attardait surtout sur le manque de moyens dont celle-ci dispose. On ne peut nier un tel constat fait de dossiers qui s’amoncellent, de retards devenant inéluctables. Mais le sujet a t-il été traité de façon exhaustive ? Quid d’un dysfonctionnement permanent et de longue date ? Qui osera nous dire qu’il s’agit-là d’une allégation imaginaire ?

Personne ne fait de commentaire sur notre « élite judiciaire » constituée à sa tête par des Métropolitains où certains autochtones issus de familles békés restent présents…

 

Des syndicalistes en première ligne

De quoi voulons-nous parler ? On nous demandera à juste raison des exemples concrets d’une "prétendue injustice". Certes les militants du LKP qui avaient fait irruption en février 2009 dans Le Palais de Justice de Pointe à Pitre avaient tenu à filmer l'énoncé de leurs doléances devant un Procureur métropolitain bien obligé, en la circonstance, de les écouter. Et bien sûr les médias n'avaient que très peu parlé du fond de la question, s'attardant sur la "violence" et "l'agressivité" de manifestants "qui-ne-respectaient-rien". Précisons tout de suite que nous ne sommes ici en rien des précurseurs car bien d'autres groupes, syndicats et personnalités (2) ont tenté de se faire entendre sur la question sans succès. Faut-il baisser les bras ?

Remarquons tout d’abord que, dans le monde entier, les premières cibles des autorités judiciaires, surtout en période de crise et de tensions sociales, sont les syndicalistes ou simplement les salariés protestataires. Les libertés syndicales sont alors les premières attaquées. Dans notre société il est toujours possible d’inculper pour « atteinte à la propriété et aux biens » même si la révolte nait du simple réflexe de la survie.

Mais parfois cette Justice des puissants, résultant en réalité d’un rapport de forces, se heurte cependant à la résistance des démunis. Il en a résulté des acquis, sans cesse remis en cause comme l’atteste le Code du Travail et ses évolutions.

 

Le Droit pour qui et comment ?

Dans l’Outremer français, en Martinique par exemple, ledit Code du Travail - ou plutôt quelques lois sociales - ne commença à s’appliquer, de façon bien timide, qu’à partir de 1936, avec une éclipse entre 1940-45. Encore aujourd’hui maints employeurs l’ignorent superbement. L’urbanisme ne fut réglementé, à l’image de la métropole, qu’au milieu des années 1980. Les produits toxiques qui empoisonnent la terre, comme ceux issus du consortium Monsanto dont un membre de la famille Hayot (3) fut animateur et gérant, ne furent interdits que tardivement dans les îles, alors qu’ils l’étaient depuis bien des années en métropole et en Europe. Aujourd’hui encore l’épandage de produits douteux est toujours autorisé. Comment, n’est-il pas vrai, pourrions-nous obtenir autrement de belles bananes commercialisables ? L’ASSAUPAMAR a répondu sur ce point.

Un animateur de cette association qui se bat pour la préservation de l’environnement et la sauvegarde du littoral, et dont les membres sont constamment l’objet de poursuites pour « atteintes à la propriété », constatait l’étonnement d’un responsable d’association environnementale venu de métropole. Alors qu’il suffit en France, le plus souvent, d’une simple lettre au juge pour rappeler un point de droit et sa mise en application, il faut en Martinique engager systématiquement une procédure devant les tribunaux avec les délais qu’on imagine.

 

Le cas du secrétaire général du syndicat CDMT-Poste, Hervé Pinto

 Il nous faut bien sûr citer le cas d'Hervé Pinto qui lui illustre bien le traitement réservé aux syndicalistes, aux militants ouvriers les plus modestes, promis à une répression tous azimuts où la Justice semble bien "du côté du manche".

Hervé Pinto a été mis à pied sans traitement pour une période de deux ans par la direction de la Poste qui visiblement cherchait à sanctionner de façon exemplaire un militant syndicaliste gênant. Respectueux des règles, menant des actions responsables et légitimes, il était difficile de l'abattre. Pour se faire on usa donc du mensonge le plus éhonté et de la calomnie la plus invraisemblable. On prit prétexte de la prétendue intrusion d'un camarade de sa centrale syndicale, non postier, dans le bâtiment de l'administration de la Poste, où devaient se dérouler des négociations, pour mettre à pied, sans traitement, ce père de famille de trois enfants. Le syndicat, avec les trois membres son bureau de, dont Hervé Pinto, fut lui-même l'objet de répression systématique et d'ostracisme. Malgré ses succès électoraux aux élections professionnelles dans les plus grands établissements du département, on lui refusa les droits dus à sa représentativité avérée comme par exemple l’usage des panneaux syndicaux.

On tente de l’exclure de toute négociation concernant les revendications des employés de la Poste. A travers ces refus de reconnaissance, c’est finalement son existence même qui est niée (4).

Face à ce feu roulant, les salariés n'ont cependant jamais retiré leur confiance dans leur syndicat. Tout au contraire, au grand dam de ladite direction et d’autres organisations syndicales collaboratrices, celui-ci recruta de nouveaux adhérents, parfois tout à fait inattendus.

Mais bien sûr il fallu en arriver devant la Justice. Le dossier de Pinto était limpide. Les exactions étaient clairement du côté de sa direction dont les accusations étaient sans fondement. Et l'on avait même des témoins et des preuves irréfutables. Mais Hervé en avait trop fait. Il avait refusé les compromis habituels. Disons plutôt les compromissions où l'on hérite d'une belle voiture de fonction, de la promotion, du siège de syndicaliste "convenable" qu'il aurait pu être à présent. Il devenait tout à la fois l'homme à abattre à tout prix et le symbole d'une lutte qui si elle se veut efficace, doit être menée sans concession par la démocratie directe. Et c'est bien ce qu'on reconnut là nombre de salariés soutenant de plus en plus Hervé et le rejoignant dans son combat car c'était finalement LEUR combat.

La Justice, comme à son habitude, donna tort au faible, au salarié. Sans arguments si ce n'est la reprise in extenso de la plaidoirie de la partie adverse, la Direction de la Poste. Celle-ci avait pourtant si bien senti le boulet siffler qu'elle avait fait appel à un ténor du Barreau parisien, envoyé à grands frais en Martinique pour défendre cette pauvre petite direction régionale de la Poste.

Aujourd'hui le syndicat des Postiers d'Hervé Pinto qui s’est pourvu en cassation est toujours debout. Mieux, remportant de petites victoires, il s'est renforcé et a naturellement pour projet l'extension des luttes et la dénonciation d'une Justice encore imprégnée de colonialisme. Il n'est pas suffisant de dénoncer comme li a été déjà fait, non sans pertinence, un "manque de moyens". Ceux-ci sont clairement insuffisants et cela explique aussi la lenteur des procédures et bien des erreurs. Mais ce sont aussi des habitudes de fonctionnement une opacité dans les nominations qui fait remarquer, par exemple, une certaine Madame Hayot, présidente de la Chambre Sociale à la Cour d’Appel de Fort de France. Ce qui conforte l'idée que rien n'a jamais vraiment changé depuis l'époque du règne incontestée de l’oligarchie des planteurs.

Plus que jamais nous appelons à une large mobilisation passant par la communication sur ces faits, pour faire reculer ces pratiques d’un autre âge, pour avancer vers une société plus juste.

  1. « Une justice juste sans moyens ? » France Antilles du 17/01/2013
  2. « Quelques affaires de justice à la Martinique » par Raphaël Constant – Editions Lafontaine, 2003.
  3. La famille Hayot est l’une des dix familles de l’oligarchie béké toujours puissante en Martinique. Bernard Hayot, propriétaire

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Published by L'archipélien - dans politique
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  • Le monde est dangereux non pas à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire” Einstein.
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