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2 août 2013 5 02 /08 /août /2013 18:53
Un arrêté précise les conditions de revalidation des formations professionnelles maritimes PDF Imprimer Envoyer
Outre mer
Vendredi, 02 Août 2013 13:52

« Les conditions de revalidation des titres de formation professionnelle maritime et de maintien des compétences professionnelles des titulaires de ces titres » sont précisées par un arrêté du 24 juillet 2013 paru au « Journal officiel » du jeudi 1er août. Ce texte est notamment pris en application de la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relative au niveau minimal de formation des gens de mer. Il précise que « la revalidation d'un titre de formation professionnelle maritime relève de la compétence » du directeur régional des affaires maritimes ou du chef du service des affaires maritimes dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.


« À partir du 1er octobre 2013, seules les demandes d'agrément d'un prestataire désirant organiser les tests et dispenser les stages de revalidation ou dispenser les formations de recyclage conformes » aux dispositions inscrites dans l'arrêté du 24 juillet relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime, seront instruite. Cet arrêté précise notamment que « la revalidation d'un titre de formation professionnelle maritime s'effectue à la date d'échéance de la validité de ce titre ou, par anticipation, douze mois au plus avant cette date ». Des dérogations peuvent toutefois être accordées « en cas de circonstances exceptionnelles et sur demande motivée du titulaire du titre ».

S'ASSURER DES APTITUDES DES CANDIDATS

Les tests et stages de revalidation concernés par cet arrêté du 24 juillet 2013 « permettent de s'assurer de l'aptitude du candidat à maîtriser les pratiques d'exploitation sur des navires dans les fonctions afférentes au titre concerné ainsi que de sa connaissance des réglementations en vigueur concernant la sécurité de la navigation et la prévention des pollutions ». Les programmes et modalités de déroulement des tests et des stages concernés sont annexés à l'arrêté.

 L'arrêté précise également que « les tests de revalidation sont organisés par un prestataire agréé à cette fin. En cas de réussite au test, [il est délivré] au candidat un document attestant de la réussite au test mentionnant la nature du test, le cas échéant, la nature du stage suivi ainsi que les éléments nécessaires à l'identification du candidat ». De même, « lorsque le test est précédé par un stage de revalidation, le prestataire dispensant le stage doit être agréé pour cette activité ». Les prestataires dispensant les « formations de recyclage » nécessaires pour changer de fonction doivent, eux aussi, être agréés.

Il est également précisé que, « pour organiser les tests et dispenser les stages de revalidation et les formations de recyclage, tout prestataire doit remplir [plusieurs] conditions », notamment « être agréé pour dispenser la formation conduisant à la primo-délivrance du titre faisant l'objet de la demande d'agrément ou, pour l'École nationale supérieure maritime et les lycées professionnels maritimes, dispenser cette formation dans le cadre de leur plan de scolarité ».
Source : AEF Dépêche n°186209, jeudi 1er août 2013

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Published by L'archipélien - dans actualités
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  • Le monde est dangereux non pas à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire” Einstein.
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