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20 juillet 2011 3 20 /07 /juillet /2011 17:30

La juridiction des mineurs en France est aussi mal connue que la justice US un comble.

 

Le Juge des Enfants suit les enfants en danger (conflits entre parents mauvais traitement etc) avec l'ASE et les enfants délinquants avec la PJJ et donc souvent avec les deux et cela du premier signalement jusqu’à leur majorité.

Il ne joue le rôle de Juge d'instruction que hors crime auquel cas un Juge d’Instruction est nomme. Dans tous ses jugements il est assiste par deux assesseurs ( citoyens choisi sur le long terme afin de bien connaitre la législation des mineurs). A noter que le Substitut du procureur ouvre ou non l'instruction après pré enquête au civil ou au pénal en protection ou en délinquance en s'appuyant sur la Police ou gendarmerie la PJJ ou l'ASE et pourra prendre prendra des mesures évitant une ouverture au Pénal (classement réparation ou indemnisation stage citoyen etc) il participera au jugement, lui aussi est un magistrat spécialisé.

99% des avocats sont commis d'office (les mineurs n'ont pas d'argent et s'ils en sont là, c'est parce que leur parents quand ils existent n'en ont pas non plus ou ne veulent pas s'en occuper)

Système pas parfait mais qui correspond a l'esprit de l’ordonnance de 45 qui considère l'enfant comme un adulte en devenir et qui demande la prise en compte e de la personnalité et du vécu du mineur en privilégiant l’éducatif.

A noter quen cas de demande de mise en détention préventive le JLD intervient systématiquement

Grossièrement car ce serait long voila le schéma sachant que l’ordonnance de 45 a été déjà modifie 31 fois.

La dernière modification interroge et sur sa pertinence. A noter qu'elle reprend la quasi totalite des pratiques
La loi est ici
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT0000060691...

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Published by L'archipélien - dans document
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  • Le monde est dangereux non pas à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire” Einstein.
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