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2 mars 2010 2 02 /03 /mars /2010 18:30

Va-t-on élire des Conseils Régionaux croupions ?

 Les guadeloupéens gagneraient a se poser cette question.

Commençons par le plus dur, un petit point technique. La vaste réforme territoriale prônée par le gouvernement et découpée en plusieurs textes, ne comprend pas que la création des conseillers territoriaux. Elle modifiera aussi les domaines de compétences des Régions.

Un prochain texte qui ne sera pas discuté avant l’automne redistribuera les compétences entre les différentes collectivités locales (communes, Régions…). Il prévoit aussi de supprimer la clause de compétence générale pour les Régions. La loi pourrait voir le jour dès 2011. Mais qu’est-ce que cette clause ?

Les Régions ont actuellement des domaines de compétences propres (T.E.R, lycées, formation…) mais interviennent dans de multiples autres domaines (social, logement…) au nom de cette clause de compétence générale, principe qui n’existe pas explicitement dans notre droit.notamment Valérie Pécresse, tête de liste UMP en Île-de-France, qui promet d’intervenir jusque dans le domaine de la sécurité via le développement de la vidéosurveillance ou de lancer un plan de construction de 70 000 logements. Idem pour les candidats de gauche qui promettent des mesures dans le domaine sanitaire et social. Mais sans cette clause, les Régions seront limitées aux domaines strictement définis par la loi.

Est-ce à dire que les programmes des candidats sont bons à jeter aux ordures vu que toutes les compétences des Conseils Régionaux seront chamboulées d’ici un an ? Va-t-on élire des Conseils Régionaux qui n’oseront rien voter de peur de voir leur projets retoqués comme étant hors de leur compétences ?

Jean-Louis Bianco, directeur de campagne du PS pour les Régionales, prend l’exemple du financement des Maisons de la Santé ou des mesures en faveur du logement en Île-de-France. « Il est évident que la clause de compétence générale est votée, tout cela  sera remis en cause », accuse-t-il.

Franck Riester, son homologue à l'UMP, assure lui que les propositions de la majorité « tiennent compte » de la réforme. Il joue ainsi les pacificateurs et explique qu’il n’y aura « pas de catastrophes » ni de « grand lendemain noir ». Dans ce dossier, la majorité marche sur des œufs.
Certains UMP, comme feu Adrien Zeller, ex-président de la Région Alsace, ont critiqué la réforme. En mars 2009, suite à la présentation du rapport du Comité Balladur qui a l'inspirée en partie, Zeller expliquait que la suppression de la clause de compétence générale allait entraver ses actions en matière d’environnement ou de lutte contre les discriminations. Même désaccord du côté d’Alain Lambert, président UMP du Conseil général de l’Orne (voir vidéo).

L’argument des défenseurs du projet est que la suppression de cette clause va permettre « une clarification des compétences » alors que les instances locales interviennent dans presque tous les domaines. Franck Riester explique que cette réforme vise à éviter que des « fonctionnaires de différentes collectivités fassent la même chose ». Chose que dément Bianco qui dit que la gauche n'hésitera pas à « dénoncer » les cas de doublons dans les collectivités locales

Jean-Patrick Courtois, sénateur UMP rapporteur de la réforme, répond à ses détracteurs que toutes ses critiques « sont des bruits qui ont couru » mais « ce n’est plus vrai aujourd’hui ». Dans l’entourage d’Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales, on assure que le « texte s’élabore dans la concertation, on n’a pas encore écrit une seule ligne » sur cette nouvelle répartition des compétences. Reister assure qu’il pourra y avoir des « entorses à la règle générale »

Mais uniquement après une procédure assez lourde. Dans l’entourage de Marleix, on précise que la Région pourra intervenir de sa propre initiative dans un domaine précis après un « constat de carence », soit quand la loi n’attribue cette compétence à aucune collectivité en particulier, et après avoir fait voter une « délibération motivée » par le Conseil Régional.
Et si un chantier mis en place n’est plus de la compétence de la Région et attribué à une autre collectivité, l’entourage de Marleix nous assure qu’il sera transféré à l’instance nouvellement compétente « avec un transfert de charge » garanti par la loi. 

On avait fait les mêmes promesses pour les transferts de charge de l’Etat vers les départements. On a vu le résultat. Récemment, Arnaud Montebourg, président du Conseil général de la Saône-et-Loire, a réussi à gagner son procès au Conseil d’Etat, Le gouvernement n’ayant pas transféré les fonds nécessaires aux compétences liées à la protection de l’enfance.

Et si, finalement, les élections ne se jouaient pas au centre mais au tribunal ?

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Published by THEOMETHIS
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  • L'archipélien
  • Le monde est dangereux non pas à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire” Einstein.
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