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1 août 2011 1 01 /08 /août /2011 17:30

Il s'est passé, le dimanche 24 juillet dernier à Basse-Terre, un événement d'une portée symbolique et politique à mon sens considérable, qui mérite que l'on s'y attarde: je veux bien entendu parler du référendum organisé en pleine période de congés par le chef d'édilité de la commune, visant à interdire toute implantation de nouveaux centres d'hébergement et de réinsertion Sociale (CHRS); structures d'hébergement d'urgence pour les personnes sans domicile fixe.

Depuis la loi ATR de 1992, mais surtout la réforme constitutionnelle de mars 2003, la loi autorise en effet les collectivités territoriales,  communes, départements, régions, à soumettre si elles le souhaitent, par voie référendaire, les projets de délibération ou d'acte relevant de leurs compétences. Et nous devons saluer cette avancée démocratique incitant les citoyens à s'impliquer davantage dans les affaires de la vie publique locale. Néanmoins, «l'arme référendaire», pour jouer pleinement sa fonction démocratique, doit toujours être maniée avec une grande prudence et un grand sens de la responsabilité et de l'intérêt général, par celles et ceux qui en sont les initiateurs. En effet, ne serait-il pas dangereux pour la démocratie elle-même qu'un potentat local use et abuse de la voie référendaire à des fins purement électoralistes et populistes, quitte à s'asseoir allègrement sur la légalité et les valeurs humanistes qui fondent pourtant implicitement notre pacte social?

 

C'est pourtant bien ce qui s'est passé le 24 juillet à Basse-Terre. Car, outre la finalité électoraliste évidente de la démarche, tout porte à croire que Lucette Michaux-Chevry, ancienne avocate, feint d'ignorer le droit, au moins sur deux points: le premier est en rapport avec la question posée aux électeurs de Basse-Terre lors du scrutin, qui portait sur la délivrance d'un permis construire pour l'implantation de nouveaux CHRS, alors même que la loi prévoit explicitement que les projets d'actes soumis à référendum par l'assemblée délibérante de la collectivité ne peuvent en aucun cas porter sur «des projets d'acte individuel». Or, la jurisprudence du Conseil d'Etat est constante là-dessus, les permis de construire relèvent toujours d'actes individuels. Le second point, sans doute le plus fondamental, tient au fait que ce référendum, de par la question formulée, tendrait à générer une interdiction générale et permanente pour tout projet futur de CHRS dans le chef-lieu, ce qui est parfaitement illégal en droit français. Le tribunal administratif saisi, nous serons vigilants quant au jugement qui sera rendu.

 

Quoi qu'il en soit, bien que 96% des électeurs qui se sont rendus aux urnes aient émis un vote contre l'implantation de nouveaux centres, seuls 28% d'entre eux se sont déplacés pour voter. Il est donc clair que les Basse-terriens, dans leur immense majorité, n'ont pas souhaité se mobiliser pour un enjeu qui leur est apparu par trop électoraliste et populiste. D'autant que l'article LO.1112-7 du Code général des collectivités territoriales stipule que «le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin». Aussi, je m'étonne que peu d'observateurs de la vie politique locale aient relevé que faute d'une participation suffisante des électeurs, les résultats de ce référendum de la honte pour l'exécutif communal sont tout simplement inopérants.

 

Reste que Lucette Michaux-Chevry a d'ores et déjà annoncé qu'elle maintiendra coûte que coûte l'interdiction d'implantation de nouveaux CHRS dans sa commune. Et une telle méconnaissance des problématiques de la précarité, de l'exclusion, de la toxicomanie et de l'errance; une telle irresponsabilité face à la nécessaire prise en charge par les services sociaux de la commune, par les équipes de rue et par les services du Conseil général, des personnes fragilisées et en voie de marginalisation; un tel reniement des missions qu'elle exerça en tant que secrétaire déléguée à l'action humanitaire et aux droits de l'homme; un tel aveuglement et un tel mépris pour les souffrances vécues par les accidentés de la vie, doivent être avec force dénoncés, quoi qu'il nous en coûte. Car, n'est-ce pas l'une des fonctions essentielles de la puissance publique –qu'elle soit communale, départementale, régionale, ou étatique– que de protéger et de venir en aide aux plus fragiles d'entre nous?

 

Se prononcer comme elle le fait, avec une telle désinvolture populiste en faveur d'une politique de relégation sociale, d'exil et de bannissement des personnes frappées d'exclusion, ne supprimera pas pour autant le problème de l'errance dans la ville de Basse-Terre. Car aujourd'hui, les villes de tous les pays sont confrontées à ces phénomènes de marginalisation, et chasser les marginaux hors des centres-bourgs serait la pire des politiques et la plus dangereuse des solutions. Lucette Michaux-Chevry, par ses prises de position, flirte de façon inquiétante avec certains discours extrémistes d'une partie de la droite dure française, rappelant en cela les théories les plus antihumanistes telles que l'eugénisme, ou encore le proto-fascisme.     

 

Je salue par conséquent l'engagement citoyen et le courage des quelques personnalités associatives et des professionnels de santé qui, malgré les diffamations et les attaques ad hominem, ont tâché par la pédagogie et avec une grande dignité, de mettre en pièce cette entreprise scandaleusement populiste et antihumaniste. Mais nous nous sommes sentis bien seuls à protester et à porter le débat sur la place publique, tant le silence de certains nous a semblé assourdissant.   

 

D'aucuns, pour tenter de décrédibiliser mes propos sur le fond, n'hésiteront pas à crier à de la pure manipulation politicienne de ma part. Pourtant, s'il y a un homme politique qui a le plus intérêt à se taire en pensant à ses intérêts politiques immédiats dans la circonscription de Basse-Terre, c'est bien moi. A ceux-là, je répondrai donc que du plus loin que je me souvienne, j'ai toujours agi en accord avec mes convictions, et que je poursuivrai jusqu'à mon dernier souffle cet idéal d'humanisme qui m'a toujours habité. D'ailleurs, n'en déplaise à ceux parmi mes amis politiques tentés de vouloir rendre inopérants en Guadeloupe les clivages droite/gauche traditionnels, la vraie ligne de fracture entre la gauche républicaine et la droite antisociale apparaît aujourd'hui au grand jour, et elle tourne incontestablement autour des valeurs de solidarité et d'humanisme. Mais je parle ici d'un humanisme vrai, celui auquel on adhère par le courage de son action, et non celui que l'on susurre du bout des lèvres.

 

Aussi, deux associations de Basse-Terre portent chacune un projet d'implantation de CHRS : Acajou Nouvelles Alternatives souhaite créer une structure d'accueil de nuit dans le chef-lieu, et Initiative Eco voudrait y implanter un CHRS spécifique pour les femmes victimes de violences conjugales. Toutes deux ont obtenu les agréments et les financements de l'Etat, et ces deux projets ont été actés dans le Schéma départemental de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion, sous la responsabilité de la Direction de la Jeunesse, des Sports, et de la Cohésion Sociale (DJSCS). Or, il existe pour l'ensemble du département, un seul CHRS de nuit implanté à Pointe-à-Pitre. Et le tissu familial et social est à ce point alarmant en Guadeloupe, qu'il devient impératif de créer dans les meilleurs délais des centres d'hébergement d'urgence, et notamment en région basse-terrienne. En outre, les professionnels de l'insertion sont unanimes à désapprouver toute implantation en rase campagne de ces centres, en raison notamment du manque d'autonomie des personnes en errance.

 

Le débat ne doit donc plus porter sur pour ou contre les CHRS, mais essentiellement sur quels lieux d'implantation en zone urbaine ou périurbaine. Et je peux comprendre qu'implanter ce type de structures à proximité immédiate d'établissements scolaires pose un certain nombre de problèmes. C'est donc du choix de ces lieux d'implantation dont on doit débattre, et uniquement de cela. Mais décidons vite.

 

J'en appelle donc toutes les parties –communes, département, région, Etat– à organiser dans les meilleurs délais un débat public apaisé et intelligent sur le sujet. Pour ma part, je m'y tiens prêt.

 

 

Victorin LUREL, Député et président du C.Regional in Mediapart

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Published by L'archipélien - dans actualités
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  • Le monde est dangereux non pas à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire” Einstein.
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