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19 juillet 2009 7 19 /07 /juillet /2009 17:34
Ce sera le gros débat politique de la rentrée. La réforme des collectivités locales voulue par Nicolas Sarkozy va remodeler profondément le paysage politique français. Nous avons pu nous procurer le document de travail de l’avant-projet de loi qui pourrait être présenté au conseil des ministres fin juillet. 

"Tombé du camion", à en tête du ministère de l’Intérieur, le document est daté du 13 juillet. S’il n’est pas terminé – des paragraphes sont laissés vides à dessein – l’avant projet de loi donne néanmoins une vue claire de la réforme, et de son ampleur. Principale collectivité à perdre des prérogatives: le conseil général.

Les mêmes élus siègeront au conseil régional et au conseil général. 
C’est la naissance d’élus d’un nouveau genre: les conseillers territoriaux.
 Elus pour six ans, ils siègent «à la fois au conseil général de leur département d’élection et conseil régional de leur département», explique le texte. Cette disposition réduirait notamment le nombre d’élus. Le texte devrait également redessiner les cantons. Les modalités d’élection de ces conseillers territoriaux ne sont pas précisées. Seule certitude, contrairement à avant, l'élection de tous les conseillers généraux aura lieu en même temps.
 
Une nouvelle collectivité «la métropole», remplace le département dans les grandes agglomérations. C’est une des majeures parties du texte. Les agglomérations de plus de 500.000 habitants comme Lille et Nantes pourraient devenir des «métropoles». Qu’est-ce qu’une métropole?  C’est le remplaçant du département. Elle a vocation «à se substituer, sur son territoire, au département dont elle reprendrait les compétences», explique un des «exposés des motifs», ces encadrés qui précisent la visée politique dans les projets de loi. Une partie des fonctionnaires rattachés au département dépendraient de la métropole.
 
La métropole remplacerait aussi la communauté urbaine, dont elle conserverait les attributions. Elle pourrait même « exercer tout ou partie » des compétences d’une commune si cette dernière le souhaite. La métropole peut également, en cas d’accord avec la région, se substituer à celle-ci sur son territoire.
 
Le conseil général n’aurait plus aucune compétence sur ces nouveaux territoires. «Les départements sont mis sous tutelle, peste un élu local qui a eu connaissance du projet. Surtout que dans certains départements, l’agglomération de la ville principale représente près de la moitié de la population. Cela préfigure la fin du conseil général», selon lui. 
 
Le conseil général n’est d’ailleurs consulté que «pour avis» sur la création d’une métropole, explique le texte. Ce sont les élus municipaux, ou « le représentant de l’Etat dans le département », qui peuvent engager la procédure de passage au statut de métropole. Au moins la moitié des communes, représentant plus de la moitié de la population, doit se prononcer en faveur de la création de la nouvelle collectivité.
 
La possibilité pour deux départements ou deux régions de fusionner. S’ils sont d’accord, deux départements ou deux régions peuvent se regrouper pour ne former qu’une seule et même collectivité. Visée notamment, la Normandie, divisée en deux régions (Basse-Normandie et Haute-Normandie ). « Il y a deux Normandie, on les aime, mais en faut-il deux? », s’était demandé Nicolas Sarkozy dans un discours le 27 novembre 2008. 
 
Des compensations pour les élus des petites villes. La disparition programmée du canton ne devrait pas manquer de hérisser le poil des élus locaux. Pour apaiser leur courroux, le ministère envisage plusieurs compensations.
Le plancher des dépenses de formations pour les élus serait rehaussé, une revendication de l’Association des petites villes de France.  De même les maires des villes de moins de 1.000 habitants pourraient bénéficier de l’allocation de fin de mandat, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Le calcul des indemnités d’adjoint au maire pourrait être rehaussé. Dans les communautés de communes, les délégués qui y siègent pourraient se voir attribuer une indemnité. 
 
Ce projet de loi une fois complété pourrait être présenté en conseil des ministres d’ici fin juillet.
 


source 20 minutes

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Published by THEOMETHIS - dans politique
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  • Le monde est dangereux non pas à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire” Einstein.
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