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4 mars 2013 1 04 /03 /mars /2013 18:42

Liberté de conscience ! Egalité devant la naissance ! Fraternité dans la croissance !

 

 

 

Contre le projet de loi Taubira et la dictature de la pensée unique, 

il n'y a que vous !

 

70 000 pétitions non légales pour sauver deux éléphantes plus efficaces que 700 000 pétitions conformes à la loi organique pour sauver la filiation humaine !

 

 Trop, c’est trop !

 

Après la décision du Conseil Economique Social et Environnemental, mardi 26 février 2013, de décréter irrecevables les 700 000 pétitions citoyennes, celle prise par le Conseil d’Etat, mercredi 27 février 2013, d’annuler - sous la pression de pétitions sauvages - l’arrêté d’euthanasie pour des éléphantes du parc de la Tête d’or à Lyon sonne comme une provocation !

 

En ce qui concerne le CESE, l’article 5 de la loi organique de 2010 a été voté pour définir les conditions de recevabilité de la  pétition citoyenne prévue au 3e alinéa nouveau de  l’article 69 de la Constitution. 

Cette loi organique donne uniquement des critères de forme. Le législateur n’a donc pas souhaité délimiter le sujet sur le fond et la jurisprudence n'est pas fixée, puisqu'il s'agit de la première mise en œuvre d'une saisine sur pétition citoyenne.  Le bureau du CESE l’a lui-même reconnu : la pétition citoyenne lancée par La Manif Pour Tous remplissait parfaitement les critères de recevabilité requis par la loi organique. Notre pétition était donc recevable ! 

Mais la décision du bureau du CESE de la rejeter pour motif au fond, prise après avoir demandé ses consignes au Premier ministre, est purement et simplement une décision politique ! Nous ne manquerons pas de la soumettre  au juge administratif afin que ce soit la justice qui fixe les règles de la démocratie participative, et pas le pouvoir en place ! 

 

 Ras le bol du déni de démocratie !

 

 

Parce que la loi Taubira n’est pas encore votée, nous ne lâcherons rien !

 

Nous ferons entendre notre refus du projet de loi "mariage pour tous",

 

et nous ferons respecter, enfin, la démocratie en demandant à François Hollande

 

de retirer le projet de loi Taubira du parlement

 

pour le soumettre au peuple français par referendum !

 

 

RDV sur les Champs Elysées dimanche 24 mars après-midi.

Toutes les informations horaires et rdv sur le site www.lamanifpourtous.fr

 

 

Chacun d’entre nous doit prévenir François Hollande de sa présence sur les Champs

 et convaincre 10 personnes de le rejoindre le 24 mars !

 

 

1/ Téléchargez les tracts à distribuer autour de vous sur www.lamanifpourtous.fr (ou imprimez-les à partir des pièces jointes)

 

2/ N'omettez pas d'en envoyer un au président de la République ! Joignez-y le carton d'invitation au rassemblement des Champs-Elysées sur http://www.lamanifpourtous.fr/invitez-francois-hollande-pour-le-24,

Et envoyez le tout au Palais de l'Elysée, 55, Fbg Saint Honoré, 75008 Paris, pour le convier à nous entendre sur les Champs-Elysées le 24 mars après-midi.

ou écrivez sur papier libre, et envoyez à l’adresse indiquée (inutile d’affranchir).

 

3/ Vous serez tous comptés !

Vous pourrez aussi, prochainement, télécharger sur le site un document – qui sera également distribué le 24 mars – : il permettra à chacun d’attester de sa présence et rendra le comptage indiscutable...

 

Pour soutenir les actions présentes et à venir de La Manif Pour Tous, merci d’avance de votre don.

Et n’oubliez pas de transférer ce mail à l’intégralité de votre carnet d’adresses car… 

 

ON VEUT DES EMPLOIS, PAS DE LA LOI TAUBIRA !

Merci à tous !

 

La Manif Pour Tous

 


 

 

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Published by L'archipélien - dans actualités
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  • L'archipélien
  • Le monde est dangereux non pas à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire” Einstein.
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